Questions écrites de Daniel Boisserie

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la faiblesse de la revalorisation de 1,1 % des pensions décidée lors du vote du PLFSS 2008. Les représentants des organisations de retraités soulignent que la méthode de revalorisation sous-estime les effets de l'inflation. Par ailleurs, ils insistent sur la progression de certaines dépens...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste. Il lui rappelle que le président de la République avait assuré, pendant la campagne électorale pour les élections présidentielles, que le monde des anciens combattants pouvait compter sur sa détermination à faire avancer cette revendication et passer...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins, pupilles de la Nation. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pas réglé toutes les situations de manière équitable et lisible. Il lui rappelle également que le président de la République a demandé que soit rédigé un décret uniqu...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. associations situées en zones de revitalisation rurale. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la suppression envisagée du dispositif d'exonération des charges sociales accordé aux associations déclarées d'intérêt général, dans le cadre des ZRR. Cette mesure avait pour but, lors de sa mise en place en février 2005, de maintenir l'emploi dans les structures associatives d'intérêt général. Sa suppr...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; exonération. reconduction. taxis

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prorogation de l'exonération de la TIPP pour les artisans taxis. Compte tenu de la progression constante du prix des carburants, la pérennité de nombreuses entreprises d'artisans taxis dépend de cette mesure. Or cette dérogation est soumise à l'autorisation des autorités eu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. bilan et perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au vendeur un équipement usagé du même type afin de le recycler dans des conditions respectueuses de l'environnement....

Thèmes : agriculture ; PAC ; gestion des aides. décentralisation

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des aides PAC en France. Elle demeure en effet centralisée à l'échelon national, alors que la plupart de nos voisins européens, à l'instar de la Grande-Bretagne ou le de l'Allemagne, ont opté dès 2004 pour sa régionalisation. Il lui demande donc si un processus semblable est susceptible d'être mis en oeu...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; régime d'indemnisation. réforme. perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet de réforme du régime de couverture des catastrophes naturelles. Le texte envisagé propose des mesures inquiétantes. En effet, la liberté tarifaire pourrait conduire à une démutualisation des cotisations, entraînant ainsi une hausse considérable de ces dernières. Par ailleurs, la p...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; conséquences

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le rapport Attali qui propose une évolution du travail du dimanche pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles. Pour certains, ce repos dominical, au-delà du temps de repos, juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, spor...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation exceptionnellement grave de la filière porcine. Le doublement en quelques mois du prix des matières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge...) accroît fortement les coûts de production des élevages porcins, menaçant également l'existence de la filière française. Jamais l'écart entre le prix de...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. revendications

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'éventuelle réforme de la filière aquatique. Les professionnels du secteur s'inquiètent de ce qui pourrait constituer un recul des conditions de sécurité et d'enseignement dans les baignades à accès payant. Ils contestent tout d'abord l'absence de réelle concertation avec leurs représentants ainsi que l...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : cotisations ; revalorisation

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant des retraites allouées aux élus locaux. Il lui cite le cas d'un élu local de sa circonscription, adjoint au maire de 1965 à 2001. Ce dernier perçoit actuellement, tous les mois, 115,96 euros de retraite pour 36 années passées au service de ses concitoyens. Un tel montan...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits dérivés du phoque. interdiction

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la campagne conduite actuellement par l'IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) et la SPA pour obtenir l'interdiction de l'importation des produits dérivés du phoque, quel que soit l'âge des animaux dont ils sont issus. Cette démarche s'appuie sur des...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des organisations syndicales et de leurs adhérents quant aux conséquences de la loi du 21 décembre 2006 et des décrets d'application du 13 août 2007 instituant l'ordre national infirmier. Certains d'entre eux regrettent le principe des élections dans les différents col...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin programmée du plan maladies rares. Notre pays compte 4 millions de malades souffrant d'une ou plusieurs maladies orphelines. Mis en oeuvre en 2005, le plan maladies rares prendra fin le 31 décembre prochain. Cette étape importante pour les malades a traduit une ...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles. Le 12 décembre dernier, le parlement européen a approuvé à une écrasante majorité une telle libéralisation. Le conseil des ministres européens devra se prononcer à son tour le 12 juin prochain. À l'heure où l'on parle du pouvoir d'achat, mais ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; traverses ferroviaires ; retrait. destination

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la destination des milliers de tonnes de traverses de chemin de fer après leur utilisation par la SNCF. Cette dernières sont imprégnées lors de leur fabrication d'un produit extrêmement dangereux pour l'environnement, la créosote...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation actuelle des 13 millions de Français retraités. Malgré l'érosion de leur pouvoir d'achat, aucune mesure concrète n'a jusqu'à présent été proposée. Pour les plus faibles pensions, leur niveau actuel ne permet pas aux retraités de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Or l'...

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. La profession agricole s'interroge sur son avenir et sur son évolution. Elle souhaite notamment que dès 2009, à l'occasion du bilan de la PAC, soit envisagée une adaptation des règlements, basée sur plus d'orientation, d'harmonisation, d'équité dans les aides et l'organisation des march...

Thèmes : animaux ; protection ; réglementation

M. Daniel Boisserie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les légitimes préoccupations de ses concitoyens quant aux mauvais traitements qui sont infligés aux animaux de compagnie et d'élevage. La presse relate quotidiennement des faits de mauvais traitements qui suscitent une indignation bien légitime. Il lui demande donc de lui faire connaître l'état de la législation ...