Daniel Boisserie
Question N° 19680 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 25 mars 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le rapport Attali qui propose une évolution du travail du dimanche pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles. Pour certains, ce repos dominical, au-delà du temps de repos, juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle et associative. Il permet également de préserver les marchés traditionnels et le commerce de proximité qui risquent de faire les frais de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Il lui demande la suite qu'il entend donner à cette proposition du rapport Attali.
Réponse émise le 13 mai 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche (art. L. 221-5 du code du travail), des dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application et se révèlent parfois mal adaptées aux pratiques modernes du commerce. Certaines pratiques sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de comportements suivant les régions ou la période de l'année. Certains magasins alimentaires, qui pourraient ouvrir, préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent Gouvernement, a émis un récent avis sur ce sujet, en souhaitant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant plusieurs pistes d'assouplissements. Pour sa part, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de développement du commerce et d'amélioration de la concurrence en faveur du pouvoir d'achat des Français.
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