Daniel Boisserie
Question N° 16845 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 février 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. La profession agricole s'interroge sur son avenir et sur son évolution. Elle souhaite notamment que dès 2009, à l'occasion du bilan de la PAC, soit envisagée une adaptation des règlements, basée sur plus d'orientation, d'harmonisation, d'équité dans les aides et l'organisation des marchés. La profession agricole évoque également une régulation des marchés assurée par la rénovation des dispositifs, une réorientation des soutiens du premier pilier au profit des productions et des territoires les plus fragiles, le maintien de la modulation des aides du premier pilier dans la limite d'un plafond de 5 % pour financer les aides du deuxième pilier de la PAC. Elle propose également la hiérarchisation des priorités des aides du deuxième pilier de la PAC, la simplification des conditions d'application de la conditionnalité des aides et également la confirmation du budget de la PAC. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère quant à l'évolution de la PAC.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'agriculture rencontre aujourd'hui des conditions différentes tant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la politique agricole commune (PAC) à ce nouveau contexte. Pour cela l'occasion est donnée à l'UE avec le « bilan de santé de la PAC ». L'exercice a débuté le 20 novembre, par une communication de la Commission qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Les discussions qui suivront au sein du conseil européen des ministres de l'agriculture devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la politique agricole commune les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. La réflexion est déjà entamée en France, notamment au travers des assises de l'agriculture, qui ont permis de préciser les objectifs de la PAC de l'après 2013. Parmi ces objectifs, l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union européenne sont aux premiers rangs. L'agriculture européenne doit pouvoir répondre aux besoins des 500 millions de consommateurs européens. Cet objectif doit constituer la pierre angulaire de la nouvelle PAC, car l'alimentation est un secteur stratégique pour l'Europe. La PAC devra également préserver les équilibres des productions et des territoires ruraux, et permettre de maintenir une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Aucune des mesures décidées lors du bilan de santé ne devra menacer l'activité de production de régions entières ou entraîner la déstructuration de filières et la délocalisation de la production de territoires fragiles. Elle devra également participer à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement, notamment au travers de la production de biocarburants. Il convient de trouver un juste équilibre entre les utilisations alimentaires et non alimentaires des matières premières agricoles. Enfin, la simplification de la PAC, et en particulier de la conditionnalité des aides, constituera pour la France un souci permanent lors de la négociation du bilan de santé.
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