Daniel Boisserie
Question N° 19606 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème du versement des retraites. De nombreuses caisses de retraites versent aux retraités leurs pensions de manière trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Cette situation pénalise les plus faibles alors que les salaires des actifs, les allocations pour adultes handicapés, le RMI et bien d'autres prestations sociales sont versées mensuellement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend favoriser enfin un versement mensuel des pensions des retraités et dans l'affirmative sous quel délai.
Réponse émise le 26 août 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la périodicité du versement des pensions de retraites. L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) a institué le paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. Ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. En revanche, le versement des pensions des régimes complémentaires est trimestriel à échoir, c'est-à-dire qu'il s'effectue avec trois mois d'avance. Ce rythme de versement est particulièrement favorable. La date de paiement des pensions est prise en compte pour les prélèvements fiscaux, puisque l'essentiel de ceux-ci sont opérés en milieu de mois. Pour autant, et pour des raisons de lisibilité et d'harmonisation avec la retraite de base, un certain nombre de retraités préférerait un versement mensuel qui faciliterait la gestion de leur budget. Il faut donc que ce débat ait lieu, notamment à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, même si chacun doit être conscient que la décision appartient in fine aux partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes de retraite complémentaire.
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