Daniel Boisserie
Question N° 18955 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 mars 2008
M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la desserte du territoire français par la télévision numérique terrestre (TNT). Il lui cite notamment le cas du secteur de Saint-Yrieix-la-Perche, dans le sud du département de la Haute-Vienne. Des habitants se plaignent en effet de la desserte incomplète et de l'obligation qui leur est faite, pour compenser cette défaillance, d'avoir recours à un opérateur privé et payant pour pouvoir en bénéficier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la desserte de ce secteur de notre territoire par la TNT.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait, fin 2007, 85 % de la population métropolitaine. Depuis lors, l'extension de la couverture de la TNT se poursuit avec l'ouverture de 11 nouvelles zones en mars 2008 et 39 nouvelles zones en juin. Le département de la Haute-Vienne bénéficie ainsi d'un premier niveau de couverture de la TNT grâce aux émetteurs de Limoges-Puy Las Rodas, d'Ussel-Meymac, d'Argenton-Malicornay, de Niort-Maisonnay, de Guéret Saint-Léger et de Bergerac-Audrix. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques hertziennes en mode analogique, nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la territorialité de leurs services. Ceux-ci se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % des foyers français de métropole avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. En juillet 2007, le CSA a annoncé le schéma d'extension de la télévision numérique précisant les objectifs annuels minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ce schéma permettra d'atteindre l'objectif minimal de 95 % de la population continentale à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Par ailleurs, afin de compléter la territorialité des chaînes gratuites de la TNT, la loi du 5 mars 2007 prévoit que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé par satellite sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France Ô ainsi que de France 3 en qualité numérique. Plus de 350 000 foyers auraient déjà acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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