Daniel Boisserie
Question N° 19814 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er avril 2008
M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse régulière des postes d'enseignement en Limousin depuis 2003. L'académie de Limoges présente un certain nombre de spécificités en matière de formation initiale. Dans un contexte de baisse de la démographie des lycéens (- 524 pour la rentrée scolaire 2008), on constate une hausse en collège (+ 190) et primaire (+ 549). Sa ruralité se caractérise également par le maillage du territoire grâce à des établissements de taille modeste. L'académie de Limoges a également occupé pendant plusieurs années les premiers rangs en termes d'accès au niveau baccalauréat. Désormais, les séries générales sont en déclin en raison de la réduction des moyens alloués, contrairement à l'accès au niveau baccalauréat pour les séries technologiques, ainsi que pour les filières de l'enseignement agricole et forestier où l'académie de Limoges occupe la première place. Le Limousin possède en outre un tissu économique composé en majorité de petites entreprises artisanales et rurales qui demandent une proximité des services publics. Dans ce contexte, 300 postes d'enseignants ont été supprimés depuis 2003 ; 116 autres le seront à compter de la prochaine rentrée scolaire, auxquels s'ajouteront 40 postes de personnels de surveillance. Les partenaires économiques, les organisations syndicales, les représentants des parents d'élèves et les élus locaux s'en préoccupent fortement en demandant la préservation d'un outil de formation qui fonctionne correctement, le maintien d'une proximité entre le milieu éducatif et le milieu économique et la poursuite d'un enseignement de qualité doté des moyens adéquats. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'avenir de l'enseignement dans l'académie de Limoges.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le ler degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (- 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement et d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e. C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations ont été données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 23,47 à 23,16 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Limoges continue dans les mêmes proportions (- 358 élèves après - 352 élèves à la rentrée 2007). Cinquante-six postes d'enseignant ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. Quarante postes d'enseignant ont été transformés en 720 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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