Daniel Boisserie
Question N° 8704 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir immédiat des personnels des directions interdépartementales des routes du Centre-Ouest. Les personnels s'interrogent sur les risques de l'allongement du temps d'intervention des agents pour les diverses interventions et protections, sur les difficultés de concertation entre les différents interlocuteurs en cas de crise lors du service hivernal, ainsi que sur les moyens financiers, humains et matériels qui ne seraient pas à la hauteur des besoins du service public, notamment en ce qui concerne la construction des centres d'exploitation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'avis de son ministère sur ce dossier.
Réponse émise le 19 août 2008
Lors de la création des nouveaux services routiers, un travail de réflexion sur les missions et l'organisation des services dans le domaine de l'exploitation a été mené sur les deux paramètres dimensionnant, à savoir le délai d'intervention sur incident, dont l'objectif se situe entre une heure et une heure trente minutes selon les réseaux, et la viabilité hivernale, dont l'objectif minimum est un retour à une condition de circulation « praticable » dans les quatre heures (hors situation météorologique ou géographique exceptionnelle). Ces éléments ont permis de choisir les implantations des centres d'entretien et d'intervention (CEI), dans un souci d'optimisation des moyens. Les objectifs de niveaux de service n'ont pas été augmentés et demeurent, comme par le passé, compatibles avec les obligations réglementaires sur le temps de travail. Les agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIR CO) sont soumis à ces dispositions qui doivent leur permettre d'assurer leurs missions de service public dans des conditions normales, notamment sur les temps d'intervention. La question de la gestion de crise a fait l'objet d'un examen attentif, notamment dans le cadre de l'élaboration de la circulaire du 1er décembre 2006, définissant les nouvelles modalités de coordination entre les services de l'État en pareil cas. Les questions soulevées à cette occasion ne devraient pas toucher le travail quotidien des agents de la DIR CO. En effet, l'évaluation faite après l'hiver 2006-2007 n'a pas fait apparaître de dysfonctionnement de coordination des interlocuteurs au niveau local. En ce qui concerne les moyens, la politique poursuivie depuis plusieurs années est de les renforcer, notamment par redéploiement d'une partie des financements du développement du réseau routier. Les moyens financiers affectés aux matériels ont également été notablement augmentés. L'effort sera poursuivi en 2008. Les délais de livraison des matériels (parfois plus d'un an) n'ont pas encore permis de concrétiser cet effort sur le terrain dans tous les CEI. Enfin, le domaine de l'immobilier est sans doute celui qui a connu une évolution ces crédits consacrés la plus significative du fait du décroisement des sites immobiliers entre l'État et les départements.
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