Questions écrites de Daniel Boisserie

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des retraités relatives à la revalorisation des pensions de retraite. En effet, trop nombreux sont les retraités qui ne peuvent plus faire face aux dépenses habituelles. Le Président de la République a promis d'augmenter le pouvoir d'achat de toux...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la disposition édictée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et qui permet, depuis le 1er janvier 2004, aux salariés, salariés agricoles, exploitants agricoles, commerçants, professions libérales et avocats, disposant du nombre de trimestres requis de prendre...

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale bovine. Les éleveurs redoutent en effet que les difficultés qu'ils rencontrent dans leur activité ne compromettent l'avenir de l'agriculture française et soient accentuées par l'ouverture du marché aux importations d'Amérique du sud. En effet, selon eux, cette h...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des radios associatives suite à l'annonce de la suppression de la publicité dans le service public de la télévision à partir de janvier 2009. Cette publicité contribue par une taxe à alimenter le fond de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associatives non comm...

Thèmes : sécurité routière ; poids lourds ; arrimage des charges. réglementation

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation des camions à benne qui transportent divers matériaux sur les routes françaises. En effet, bon nombre de conducteurs de ce type de véhicules ne recouvrent pas leur chargement d'une bâche de protection ; ce qui peut être à l'origine d'accident de la route (plaques métalliques qui s'envolent, chute d...

Thèmes : transports ; transport de marchandises ; perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ces dernières ont abouti à des propositions intéressantes dans le domaine du transport, en suggérant notamment d'inscrire dans la loi la déclaration d'intérêt général du développement du fret fe...

Thèmes : enseignement agricole ; élèves ; accidents du travail. lutte et prévention

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prévention des risques d'accidents du travail en milieu agricole. Alors que les métiers relevant de l'agriculture et de l'élevage présentent des risques certains pour les professionnels de ce secteur, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens son ministère entend renforcer la prévention de ces...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme de la classe de seconde à partir de 2009. Le monde enseignant s'inquiète de la disparition éventuelle des sciences de la vie et de la terre des enseignements fondamentaux. En effet, les thèmes des SVT sont au coeur des enjeux environnementaux, de santé et de gestion de l'eau, des ressources énergétiqu...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des programmes à l'école primaire. Les directeurs des centres universitaires de formation de musiciens Intervenant à l'école s'inquiètent de la suppression des heures de cours du samedi matin et du recentrage sur les matières dites fondamentales dans les nouveaux programmes qui auront pour conséquence de divise...

Thèmes : travail ; droit du travail ; crédits d'heures pour les élus. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des élus des communes de moins 3 500 habitants. En effet, ces derniers n'ont droit à aucun crédit d'heures dans l'exercice de leur mandat. Mais, pour les raisons qu'elles connaissent, les municipalités de petite taille se regroupent en établissement public de coopérat...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de directive européenne qui viserait à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises (constitution, modification des statuts...) aux seuls professionnels, et ce au détriment du grand public. Selon les représentants de la presse quotidienne, il s'agirait en fait de substituer à...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très alarmante des abeilles, victimes des pesticides et des parasites. Sans abeilles, l'écosystème de notre pays et de notre agriculture pourrait se voir gravement affecté. Compte tenu de l'urgence et de la gravité de ce danger qui nous menace tous, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les m...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'étude réalisée par l'UFC-Que choisir concernant l'évolution des dépenses des consommateurs en téléphonie mobile entre 2003 et 2007. Selon l'UFC, la baisse des tarifs durant cette période a été selon les profils, soit modeste, soit partielle, soit inexistante alors que les économies d'échelle ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget 2009 des anciens combattants et victimes de guerre. La promesse présidentielle de revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants n'est toujours pas tenue, même si la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a permi...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par la profession des masseurs-kinésithérapeutes quant au poids des cartables des enfants scolarisés. Depuis longtemps, ils dénoncent les conséquences néfastes du port de charges excessives pour le dos des enfants et adolescents dont la croissance n'est ...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; négationnisme. délai de prescription

M. Daniel Boisserie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des agissements des négationnistes qui peuvent bénéficier de la prescription du délit de négation de crimes contre l'humanité. Il lui cite le cas de l'un d'entre eux qui a pu bénéficier de cette disposition lors d'un jugement de la cour d'appel de Bordeaux en janvier 2008. Ces individus profitent du f...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme globale de l'école élémentaire qu'il entend conduire. Les membres des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté s'interrogent sur leur place au sein du dispositif à venir. En effet, les interrogations sont multiples car les RASED ne semblent pas pris en compte et se sentent mena...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la vive inquiétude de la délégation territoriale de la Haute-Vienne de l'Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation, face à l'offensive d'un certain nombre de falsificateurs de l'histoire. L'AAFMD est choquée par les remises en cause successives de la mémoire de la dépor...

Thèmes : Parlement ; lois ; application

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le taux d'application des lois votées par le Parlement durant la législature 2006-2007. Publié le 28 novembre 2007, le dernier rapport annuel du Sénat portant sur le contrôle de l'application des lois, rend compte des carences du suivi réglementaire. Sur les 31 lois votées, et appelant en 2006-2007 ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; associations ; journées de commémoration. 8 Mai. maintien

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant à l'éventualité de retenir le 11 novembre comme journée unique de commémoration. La majeure partie des associations d'anciens combattants, les acteurs des conflits 39/45 et de nombreux Français s'y oppo...