Daniel Boisserie
Question N° 31717 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation des camions à benne qui transportent divers matériaux sur les routes françaises. En effet, bon nombre de conducteurs de ce type de véhicules ne recouvrent pas leur chargement d'une bâche de protection ; ce qui peut être à l'origine d'accident de la route (plaques métalliques qui s'envolent, chute de gravier...) ou de dégâts sur les véhicules qui les suivent. Afin de veiller à la sécurité des automobilistes, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte renforcer les contrôles, ainsi que les sanctions, en la matière.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'article R. 312-19 du code de la route prévoit que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ». Et plus précisément, que « tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule, du fait des oscillations du transport, doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci ». Le conducteur qui ne respecte pas cette obligation est passible d'une contravention de la troisième classe. De nombreux contrôles routiers sont déjà conduits, permettant de vérifier que les camions en circulation respectent bien l'ensemble de la réglementation à laquelle ils sont soumis et de sanctionner les contrevenants.
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