Daniel Boisserie
Question N° 30217 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale bovine. Les éleveurs redoutent en effet que les difficultés qu'ils rencontrent dans leur activité ne compromettent l'avenir de l'agriculture française et soient accentuées par l'ouverture du marché aux importations d'Amérique du sud. En effet, selon eux, cette hypothèse soulève de nombreux problèmes dont les professionnels français seraient les premières victimes : les importations étrangères accentueraient la chute des cours ; les viandes importées d'Amérique du sud ne respecteraient pas les normes sanitaires en vigueur ; par ailleurs l'élevage ruminant contribue à la préservation du patrimoine et des ressources naturelles. La baisse de l'activité bovine aurait donc des conséquences graves sur l'environnement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. D'autres filières ont subi des difficultés similaires. Afin d'examiner la situation spécifique de chaque filière et d'identifier les actions à mener, le ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni le 12 novembre 2008 l'ensemble des professionnels dans le cadre d'une conférence sur la situation de l'agriculture. Un plan de 250 millions a été mis en place en concertation avec les banques et la MSA. Concernant les importations, celles-ci proviennent essentiellement du Mercosur. Les importations de viande bovine dans l'Union européenne ont légèrement baissé en 2007 (environ 7 % de la consommation). Face à l'introduction de produits importés, l'inquiétude des éleveurs est compréhensible d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou de sécurité alimentaire. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste par ailleurs particulièrement attaché à la préférence communautaire, élément fondateur de la politique agricole commune (PAC). S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet 2008 à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Elle a été rappelée à Genève au Conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que si nous avons les garanties que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au conseil des ministres de l'agriculture de juin. Il propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, afin que l'Union européenne puisse s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux zones et aux productions les plus fragiles, et plus particulièrement sur celui qui sera accordé aux surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il a veillé à ce que le bilan de santé de la PAC ouvre des possibilités les plus larges possibles. Des droits nationaux doivent maintenant être arbitrés. Les discussions avec les professionnels sont ouvertes.
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