Daniel Boisserie
Question N° 31431 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prévention des risques d'accidents du travail en milieu agricole. Alors que les métiers relevant de l'agriculture et de l'élevage présentent des risques certains pour les professionnels de ce secteur, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens son ministère entend renforcer la prévention de ces accidents dans l'enseignement agricole.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Certaines activités relevant de l'agriculture, de l'élevage ou des travaux forestiers sont soumises à des risques d'accidents du travail dont l'incidence humaine et économique, tout particulièrement chez les jeunes, est importante. C'est pourquoi le ministre en charge de l'agriculture mène une politique de prévention des risques professionnels, en partenariat notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à destination des actifs agricoles, salariés et non-salariés. Depuis 2003, une réflexion est menée en vue de développer, dès l'école et de façon coordonnée, des actions de prévention des risques professionnels en direction des futurs salariés et exploitants agricoles. Cette réflexion a débouché le 10 août 2006 sur la signature, entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, de la convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole, qui a pour objectif d'intégrer les questions de santé et de sécurité au travail le plus en amont possible de la formation des futurs professionnels agricoles. Trois axes prioritaires ont été retenus : intégrer la prévention des risques professionnels non seulement dans l'enseignement initial de l'élève, de l'étudiant et de l'apprenti, mais aussi dans la formation initiale et continue des enseignants et des enseignants-chercheurs. Organiser et mettre en oeuvre des formations à la santé et à la sécurité au travail, à l'attention des chefs d'établissements et des personnels des établissements scolaires. Renforcer la sensibilisation et la formation des maîtres de stage ou d'apprentissage des entreprises d'accueil. Les travaux entrepris sont suivis par un comité de pilotage national et déclinés par conventions régionales. Cinq conventions ont été signées localement en Aquitaine, Bourgogne, Ile-de-France, Franche-Comté et Rhône-Alpes et sept sont sur le point de l'être en Bretagne, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Lorraine, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Poitou-Charentes. C'est un axe prioritaire d'action du ministère de l'agriculture et de la pêche et de la mutualité sociale agricole. Il fait partie du plan d'amélioration de la sécurité au travail et des conditions de travail élaboré par le ministère de l'agriculture et les partenaires sociaux du monde agricole.
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