Questions écrites de Daniel Boisserie

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du gaz. Ce dernier qui est indexé sur celui du pétrole fait l'objet d'une révision trimestrielle en fonction des fluctuations du cours du pétrole. Or, ces derniers mois, le prix du pétrole a connu des augmentations spectaculaires atteignant jusqu'à 147 dollars le baril, l'été dern...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des retraités et de leurs représentants syndicaux en ce qui concerne la nécessaire revalorisation des pensions. La perte de pouvoir d'achat s'accroît avec la crise économique qui frappe notre pays, surtout pour les plus pauvres. Bon nombre de retraités sont touchés de plein fouet par l...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes de nombreux fonctionnaires et retraités concernant le projet de réforme du système de réversion des pensions de la fonction publique. Il semblerait que le Gouvernement envisage une augmentation du taux de réversion qui prendrait en compte les ressources et l'âge des conjoin...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; établissements publics d'accueil. protection juridique. financement

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de l'activité des mandataires judiciaires ou des services exerçant en qualité de préposés dans des établissements publics qui hébergent ou prennent en charge des majeurs protégés. La réforme de la protection juridique des majeurs par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a affirmé le principe d'u...

Thèmes : justice ; greffiers ; rémunérations. disparités

M. Daniel Boisserie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de son ministère pour 2009. Le syndicat des greffiers de France a pu constater que les greffiers qui travaillent avec les magistrats ne bénéficient toujours pas de la prime modulable, contrairement à leurs confrères affectés à l'administration centrale. Cette différence est source de malaise a...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation possible de véhicules propres, des piles à combustible fonctionnant à l'hydrogène. Il lui demande de lui préciser l'état actuel des recherches entreprises ainsi que les perspectives éventuelles de fabrication en série.

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de la médecine vasculaire. Cette spécialité médicale prend en charge chaque année plus de 6 millions de patients. Malgré son importance en terme de santé publique, les 1 945 médecins vasculaires exerçant en ville sont considérés comme des généralistes et non comme des spéc...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. réforme. conséquences

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme à venir des catastrophes naturelles. 8 000 communes françaises et 4,5 millions d'habitants sont exposés aux risques engendrés par les inondations. C'est également sans compter ceux liés aux feux de forêt, aux avalanches, aux éboulements, aux séismes, à la sécheresse... L'Union nationale des...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du fichier informatique "EDVIGE". Nombreux sont les parents d'enfants, les responsables d'associations, de syndicats et les enseignants qui ont souhaité manifester leur rejet de ce fichier. Ils dénoncent le fichage des enfants dès 13 ans sur la seule base de leur ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Leur montant moyen est de 370 euros par mois, soit bien loin du minimum vieillesse. La crise économique actuelle rend la vie quotidienne des retraités de l'agriculture encore plus difficile. Le 12 septembre dernier, le Président de la République avait pris l'engagement, lors d'...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de renouvellement provisoire d'autorisation du pesticide neurotoxique systémique cruiser. La toxicité de ce produit est avérée par des laboratoires européens indépendants, alors qu'elle est admise en France par l'AFSSA. L'Allemagne et l'Italie l'ont interdit après qu'il ait décimé des milliers de ruches ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; taxes. montant

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération du gros gibier dans de nombreuses régions, principalement les chevreuils et les sangliers. Elle s'explique en grande partie par le coût élevé des "bracelets". La surpopulation de ces animaux est responsable de gros dégâts sur les cultures ; par ailleurs, ils véhiculent la tique qui prolifère et s'a...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; autorisations de passage. propriétaires. responsabilité

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime de responsabilité des propriétaires forestiers, lorsque ces derniers autorisent à des associations, ou à des collectivités locales, le passage dans leurs forêts lors de manifestations sportives (VTT, courses à pied...) ou de loisirs (randonnées...). Bien que les organisateurs soient responsables sur le pl...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts quant à la réforme annoncée de leur établissement. Ils contestent, notamment, la suppression de 450 postes dans les trois années à venir, les fermetures de sites, la délocalisation du siège, l'externalisation de certaines activités. En ce qui concerne l...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. déménagement. entreprises. paiement. délais

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par les militaires lorsqu'ils doivent déménager, après avoir été mutés. Il semblerait en effet que les délais de paiement des entreprises de déménagement par les services du ministère de la défense soient relativement longs. Les entreprises doivent attendre les règlements d'un service fait et les militaires ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : caisses ; CIPAV. fonctionnement

M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV). Créée en 1977, la CIPAV est l'une des 11 sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse. La CIPAV est une caisse interprofessionnelle, contrairement aux autres qui sont monoprof...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le report de l'augmentation prévue de 10 à 20 centimes d'euro de la consultation des infirmières libérales. Il lui demande ce que signifie ce report pour une profession qui contribue largement aux bons soins de nos concitoyens.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté publié le 20 mai dernier pris en application du décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. L'arrêté en question publie une liste des postes de sous-préfets d'arrondissement de deuxième classe susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration. C...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la démographie médicale de la médecine générale. Alors que le Parlement a approuvé en janvier 2008 une loi donnant aux enseignants de médecine générale un statut universitaire, il n'y a toujours aucun titulaire dans cette discipline, 18 mois après la création d'une ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de modifier la périodicité de versement des retraites complémentaires. En effet, les caisses de retraite complémentaire versent, conformément à la réglementation actuelle, ces pensions par trimestre. Or, la mensualisation des versements faciliterait la ...