Daniel Boisserie
Question N° 24686 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la démographie médicale de la médecine générale. Alors que le Parlement a approuvé en janvier 2008 une loi donnant aux enseignants de médecine générale un statut universitaire, il n'y a toujours aucun titulaire dans cette discipline, 18 mois après la création d'une option "médecine générale" au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par des enseignants associés non titulaires, dont la rémunération atteint 40 % de celle des autres titulaires. À la rentrée prochaine, 8 postes d'associés seront créés en France qui s'ajouteront aux 130 déjà existants, pour un effectif de 6 000 internes. Il lui demande donc les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour répondre aux besoins de formateurs en médecine générale de l'université française.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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