Daniel Boisserie
Question N° 40391 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du gaz. Ce dernier qui est indexé sur celui du pétrole fait l'objet d'une révision trimestrielle en fonction des fluctuations du cours du pétrole. Or, ces derniers mois, le prix du pétrole a connu des augmentations spectaculaires atteignant jusqu'à 147 dollars le baril, l'été dernier. Depuis le début de l'année 2008, le prix du gaz a ainsi subi une augmentation de 14,5 %. Aujourd'hui, le prix du baril se situant à plus ou moins 50 dollars, on ne constate pas de répercussion de cette baisse sur le tarif du gaz. Les consommateurs ne comprennent pas pourquoi le mécanisme de révision n'est pas activé pour le répercuter à la baisse, alors qu'il est systématiquement mis en oeuvre pour prendre en compte les hausses du prix du pétrole. Dans un contexte de crise et de récession, cette situation aura nécessairement pour effet de grever le budget déjà fragilisé de nombreux foyers français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette situation inéquitable.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euros/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de référence du calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 mai 2008. Sur l'essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles de prix des produits pétroliers ne devraient pas être prises en compte qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 euros en France, contre 1 240 euros en Allemagne, 1 120 euros en Belgique, 1 030 euros en Espagne, 1 500 euros en Italie, 1 320 euros aux Pays-Bas et 720 euros au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur).
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