Daniel Boisserie
Question N° 39677 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Leur montant moyen est de 370 euros par mois, soit bien loin du minimum vieillesse. La crise économique actuelle rend la vie quotidienne des retraités de l'agriculture encore plus difficile. Le 12 septembre dernier, le Président de la République avait pris l'engagement, lors d'un déplacement à Rennes, de changer cette situation. Les organisations syndicales représentant les retraités agricoles réclament donc des retraites décentes égales à 1 000 euros pour toute carrière complète et leur indexation sur le SMIC, mais aussi la prise en compte de toutes les carrières, quel que soit leur régime (suppression du décret Vasseur). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère en ce qui concerne l'avenir des retraites agricoles.
Réponse émise le 17 février 2009
Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été lancé en 1994. Il avait pour objectif de porter au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des retraités qui ont accompli toute leur carrière en agriculture. Si sur ce point l'objectif du plan a été atteint, un grand nombre d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'ont pas bénéficié des mesures de revalorisation successives, et leur situation reste difficile. C'est la raison pour laquelle le 23 février 2008 le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé, en février 2008, un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime. C'est ainsi que, s'inspirant des travaux de ce groupe, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie l'actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime notamment les coefficients de minorations des revalorisations, comme le souhaitaient de longue date les retraités, et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Cette mesure consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, pour une carrière complète, à 633 EUR par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 EUR par mois pour les conjoints. Cette mesure s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 EUR par mois. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux 197 000 retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, elle sera étendue à ceux qui justifient au moins de 17,5 années de carrière agricole, soit 35 000 personnes. Son coût global s'élève à 155 millions d'euros, dont 11 millions dès 2009. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la RCO. Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Elle concernera 88 683 personnes pour un coût de 54,6 MEUR. Il s'agit de mesures d'équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l'agriculture dont les situations sont les plus difficiles.
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