Questions écrites de Damien Meslot

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de restructuration envisagée par Météo France. En effet, le centre départemental de météorologie du Territoire de Belfort est composé de quatre prévisionnistes qui effectuent l'observation, la prévision et la climatologie. Ils interviennent également en cas de risque de crues ou de chutes de neig...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les craintes des membres de la Fédération nationale des infirmiers concernant l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, les membres de la FNI redoutent les effets négatifs de l'adoption du PFLSS 2008 sur le protocole d'accord signé avec l'Union nationale des ca...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation en vigueur concernant les chiens dangereux. En effet, la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux prévoit deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux : la première catégorie concerne les chie...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'éventuelle instauration d'un contrôle technique moto. Il semblerait en effet que l'accidentologie chez les motards soit davantage liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs, à des questions d'aménagements routiers ou bien encore à l'augmentation du nombre de motards. D'après des étud...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'accompagner les automobilistes surpris en état d'ébriété. En effet, la législation en vigueur dissuade de nombreux automobilistes de prendre le volant sous l'emprise de l'alcool. Néanmoins, après avoir écopé de toutes les sanctions prévues, les conducteurs dont le taux d'alcoolémi...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi du 2 juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. La publication tardive des décrets d'application a pénalisé les copropriétaires qui ont été contraints de supporter des hausses tarifaires des réparateurs et installateurs d'ascenseurs devant faire face à une surcharge d'a...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes de santé rencontrés par les combattants qui ont participé aux opérations militaires de la guerre du Golfe. En effet, le rapport du professeur Roger Salamon n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français. Pourtant, de nombreux vétérans présentent les mêmes s...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie marémotrice ; perspectives

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur une source d'énergie renouvelable qui n'a pas été évoquée au cours du Grenelle de l'environnement. En effet, parmi les énergies renouvelables, il existe les eaux de surface provenant des ruisseaux, des rivières et des fleuves qui peuvent constituer une source abondante d'énergie au moyen de turbines marémo...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les ressources des personnes en situation de handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une réelle avancée pour les personnes confrontées au problème du handicap. Néanm...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les troubles de l'audition, qui deviennent un problème de santé publique. En effet, certaines pratiques de soins sont extrêmement préjudiciables pour l'ouïe et les lésions cumulatives et irréversibles de l'oreille interne ont pour conséquence la dégradation de l'acuité auditive. L'acouphène, dan...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. perspectives

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'instauration d'une écocontribution à la charge du consommateur sur les produits de la mer. Cette nouvelle contribution a pour objectif de préserver les ressources poissonnières et d'améliorer la rémunération des pêcheurs. Des intervenants au sein de la filière, et notamment les poissonniers, redoutent un...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; autocaravanes. réglementation

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes de charge utile (CU), de poids total en charge (PTAC), de permis B, et souligne les incohérences, voire les contradictions, dans la réglementation qui placent dans l'illégalité bon nombre de conducteurs. L'effectif des camping-cars peut se décrire ainsi : 5 % de véhicules poids lourds ; 20 % d...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les propositions de la commission de la libération de la croissance qui auraient pour effet d'accroître la concurrence de la grande distribution par rapport au petit commerce. Les acteurs de l'artisanat ont besoin d'un dispositif légal et équilibré pour s'adapter et progresser. Un ...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui a été modifié de manière significative dans la loi de finances pour 2006. Le nouveau dispositif a eu pour double effet la modification du barème de cet impôt et la non-déductibilité de celui-ci de l'impôt sur les sociétés. Applicables à c...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; titulaires de zones de remplacement. statut

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants titulaires des zones de remplacement (TZR). En effet, le TZR est titulaire d'un poste en zone de remplacement obtenu au mouvement intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée. La revalorisation de la fonction et du statut des enseignants passe par le rétablissement d'...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une disposition de la loi de finances pour l'année 2006 tendant à supprimer l'abattement de 20 % prévu dans la déclaration sur les revenus. En effet, en raison de la suppression de cet abattement, de nombreux foyers se voient désormais redevables de la taxe d'habitation dont ils étaient exonéré...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. composition. chasseurs

M. Damien Meslot interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la composition des groupes du « Grenelle de l'Environnement ». En effet, les membres de la Fédération nationale des chasseurs redoutent de ne pas être associés aux travaux de réflexion et de propositions de la nature de ceux qui y participent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place il ...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres d'agriculture ; aides de l'État. territoire de Belfort

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation budgétaire de la chambre d'agriculture du territoire de Belfort. En effet, la restructuration entamée depuis 2 ans, avec l'abandon des activités de comptabilité et d'élevage qui ne sont plus rentables, est à l'origine d'un déficit qui exige la mise en place d'un autre mode de financement. L'ul...

Thèmes : justice ; tribunaux de commerce ; magistrats. cumul de fonctions. réglementation

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la possibilité pour un président de tribunal de commerce d'accéder à la fonction publique hospitalière au titre de pharmacien hospitalier. Une personne ayant une responsabilité consulaire peut-elle conserver sa fonction de président de tribunal de commerce si elle vient à intégrer...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Damien Meslot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des adhérents de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBicy) sur le projet de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. En effet, les adhérents du FUBicy redoutent l'amalgame entre les cyclistes sportifs (VTT, courses de vitesse) et les cyclistes urbains. Il apparaît que le...