Damien Meslot
Question N° 14129 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants titulaires des zones de remplacement (TZR). En effet, le TZR est titulaire d'un poste en zone de remplacement obtenu au mouvement intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée. La revalorisation de la fonction et du statut des enseignants passe par le rétablissement d'une certaine stabilité professionnelle. Le cumul de points attribués selon des critères discutables ne contribue pas à stimuler le personnel concerné dans leur activité professionnelle. D'autre part, les enseignants regrettent que les compétences et les capacités intellectuelles ne soient pas davantage prises en compte dans leur affectation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des TZR et si une meilleure prise en compte des compétences et des connaissances interviendra pour déterminer l'affectation des enseignants dans le cadre de la revalorisation de leur profession.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que les critères qui prévalent pour les affectations des enseignants du second degré, prononcées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD)et définis dans la note de service annuelle (NS n° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007) sont examinées dans le respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui impose la priorité de traitement des demandes de certains agents, notamment des couples mariés et pacsés, des personnels handicapés et de ceux exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Cependant, les enseignants qui souhaitent faire reconnaître leurs compétences et capacités intellectuelles sont invités, toujours dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD), à participer au mouvement des postes spécifiques. Il s'agit notamment des postes pour enseigner en classe préparatoire aux grandes écoles, en sections internationales, en BTS et dans certaines spécialités. La possibilité leur est également offerte de solliciter un poste de chef de travaux. Aucun barème n'intervient dans le cadre de ces affectations qui sont examinées par l'inspection générale exclusivement en vue de la meilleure adéquation entre les compétences de l'enseignant et le profil du poste sollicité. De plus, les statuts des enseignants du second degré leur permettent de candidater à un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur. Enfin, il paraît important de rappeler que les postes de TZR participent à part entière à la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé dans les lycées et collèges. Aussi, le niveau de compétence, de disponibilité et de dévouement des enseignants qui occupent ces postes doit-il être attentivement maintenu.
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