Damien Meslot
Question N° 13392 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes de santé rencontrés par les combattants qui ont participé aux opérations militaires de la guerre du Golfe. En effet, le rapport du professeur Roger Salamon n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français. Pourtant, de nombreux vétérans présentent les mêmes symptômes et reconnaissent souffrir des mêmes maux. L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, coordonne les actions destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires. Disposant d'un comité directeur et d'un comité d'experts, il conviendrait que l'OSV approfondisse, sur le plan médical, le cas des militaires français qui ont participé aux combats lors de la guerre du Golfe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur d'une prise en compte des conséquences médicales dont souffrent des militaires ayant participé à ces opérations, ainsi que les mesures prises en faveur des veuves et des orphelins des vétérans concernés.
Réponse émise le 25 mars 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, le professeur Roger Salamon, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), a remis au ministre de la défense, en juillet 2004, le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Cette étude à visée nationale, réalisée de 2001 à 2004 auprès des militaires et anciens militaires ayant participé aux opérations dans le Golfe persique entre 1990 et 1991, n'a mis en évidence ni l'existence d'un syndrome spécifique de la guerre du Golfe, ni d'excès statistique en matière de pathologie néoplasique ou de risque sur la descendance. Pour autant, l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) maintient la veille scientifique sur ces questions et, en particulier, s'assure que l'unité de recherche du professeur Salamon dispose des financements nécessaires à l'entretien de la base de données issue de l'étude qui avait été conduite. A ce jour, les différents cas connus d'affection touchant des militaires ayant participé à la guerre du Golfe sont pris en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victime de la guerre dès lors qu'il existe un lien médical avéré entre la pathologie présentée et l'engagement de l'intéressé dans les opérations militaires conduites dans le golfe Persique. Ainsi, conformément à l'article L. 4123-4 du code de la défense, le droit à pension est reconnu si l'infirmité est imputable au service, par preuve ou par présomption, et évaluée au moins à 10 %. Pour être reconnue imputable au titre de la présomption, la blessure doit avoir été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel établi au moment où l'événement s'est produit. S'agissant de la maladie, celle-ci doit avoir été constatée après le 90e jour de service effectif et avant le 60e jour suivant la fin de l'opération, mais avant le 30e jour pour les services antérieurs au 1er juillet 2005. Dans les autres cas, l'imputabilité relève de la preuve qui peut être admise par tout moyen et à tout moment. L'existence d'une relation de causalité médicale certaine, directe et déterminante doit être établie entre l'infirmité et le fait constaté. Il convient d'ajouter que chaque cas présenté fait l'objet d'un examen individuel, compte tenu de tous les éléments d'appréciation disponibles.
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