Damien Meslot
Question N° 2267 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'accompagner les automobilistes surpris en état d'ébriété. En effet, la législation en vigueur dissuade de nombreux automobilistes de prendre le volant sous l'emprise de l'alcool. Néanmoins, après avoir écopé de toutes les sanctions prévues, les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal n'adoptent pas de façon systématique un comportement responsable vis-à-vis de l'alcool. L'idée a été émise d'instaurer une contrainte supplémentaire obligeant les conducteurs surpris en état d'ébriété à subir pendant une période déterminée une prise de sang mensuelle, à leurs frais, afin de contrôler leur taux de gamma GT. Le contrôle régulier du taux de gamma GT pourrait être un moyen de désaccoutumance progressive à l'alcool. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur le recours au contrôle du taux de gamma GT dans les mesures d'accompagnement contre l'alcoolisme.
Réponse émise le 15 avril 2008
La France a connu, depuis 2003, une très forte baisse du nombre des accidents et des tués sur la route. Ces progrès sont essentiellement dus à la baisse des vitesses autorisées. Malgré le durcissement des sanctions administratives et judiciaires, la part des conducteurs contrôlés avec une alcoolémie illégale (0,5 g/l) ne varie pas (17 %) depuis dix ans alors que la consommation d'alcool en population générale a diminué de 11 % de 2001 à 2005. Les alcoolémies constatées dans les accidents de la route sont en majorité très supérieures au taux légal. Le comité des experts de la sécurité routière, animé par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, a notamment mis en évidence, dans le rapport intitulé « L'alcool sur la route : état des lieux et propositions » présenté au Conseil national de la sécurité routière du mois de juillet 2007, la nécessité d'améliorer l'articulation entre le monde judiciaire et les dispositifs de prise en charge, en particulier spécialisés, en s'appuyant notamment sur le dispositif de médecins relais, en lien avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. De même, il préconise de développer des programmes cliniques soins-justice. Dans le sursis avec mise à l'épreuve d'un automobiliste contrôlé en état d'ébriété, il existe le plus souvent une obligation de soins dans le cadre d'un centre d'alcoologie. Il importe de sensibiliser ces automobilistes aux dangers d'une alcoolisation excessive. Le contrôle sanguin du taux de Gamma-Glutamyl-transpeptidase (Gamma GT) ne fait pas partie des indicateurs reconnus comme utiles pour suivre l'imprégnation alcoolique des personnes, du fait du risque de faux positifs (notamment maladies métaboliques et infectieuses). Ainsi, ce contrôle sanguin ne fait pas partie actuellement des mesures d'accompagnement à envisager.
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