Damien Meslot
Question N° 13220 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'instauration d'une écocontribution à la charge du consommateur sur les produits de la mer. Cette nouvelle contribution a pour objectif de préserver les ressources poissonnières et d'améliorer la rémunération des pêcheurs. Des intervenants au sein de la filière, et notamment les poissonniers, redoutent une nouvelle baisse de leurs ventes suite à la mise en place de cette contribution. Ces professionnels rencontrent eux aussi des difficultés et cette décision suscite une légitime inquiétude. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur les effets négatifs de l'instauration d'une écocontribution à la charge des consommateurs et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur de l'ensemble des intervenants de la filière.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les craintes manifestées par les poissonniers suite à l'instauration d'une contribution pour une pêche durable ont mobilisé toute l'attention du Gouvernement. Le principe de cette contribution a été adopté par voie d'amendement dans le cadre de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 afin d'être mise en oeuvre dès 2008. Conscient des difficultés rencontrées par les poissonniers, le Gouvernement a appuyé l'amendement parlementaire visant à exclure ces derniers du paiement de la contribution dès lors que leur chiffre d'affaires global n'excède pas 763 000 euros. Enfin, des précisions concernant les produits visés ont été apportées par l'arrêté du 16 janvier 2008 qui fixe la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins qui seront soumis à cette contribution, à l'exclusion des huîtres et des moules.
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