Ceux qui pensent que le débat se cantonne uniquement au choix individuel concernant sa fin de vie se trompent.
En effet, ce choix "individuel" aurait des conséquences collectives, s'il était accepté collectivement.
La conséquence principale serait la diffusion collective de l'idée que certaine...
Il est tout de même étonnant que l'on parle d'une expérimentation - qui semble motiver le projet actuel - sans qu'il soit fait état d'une évaluation de cette expérimentation.
En 2005, un "comité d'évaluation du programme expérimental de la surdité congénitale" a été mis en place par la DGS. Dans...
Pouvez-vous m'indiquer ce qui a motivé cette question écrite? Le transport de matières dangereuses concerne-t-il
la ligne Massy-Valenton sur laquelle circulent actuellement le RER C, des TGV et des trains de fret (notamment
la nuit).
Je suis Antonien, ancien élu "Citoyens à Antony" au consei...
Ce n'est pas bon 3 jours, mais pas question d'annuler. Il faudrait juste corriger l'amendement de la loi : On veut que les mères puissent prendre du temps pour faire connaissance avec leur bébé avant de prendre une bonne décision. Une durée conseillée => 3 à 6 mois avant le dépistage, au lieu de ...
J'ai l'offre qui pourrait permettre de regarder la télévision via l'ordinateur. Problème, je suis trop loin du central pour accéder à ce service. Dois je payer la TVA plus élevé ?
Le fait de payer à la fois pour sa résidence principale et sa résidence secondaire est un non sens. Je ne peux être qu'à un endroit en même temps et par conséquent je ne peux pas utiliser le service audiovisuel public en même temps dans ma résidence principale et ma résidence secondaire. Ce n'est...
Bonjour, c'est honteux, ce projet ne prends en rien en compte les gens qui ne regardent pas la télévision (si si, ça existe encore, et j'ai 22ans), il ne s'agit que d'un impôt supplémentaire déguisé en taxe pour tenter de forcer un maximum de Français à participer à un financement, même s'ils n'a...
Monsieur le Député, ce projet est un non-sens puisque:
1) le financement de la fin de la publicité n' pas pas de raison d'exister, puisque non effectif
2) Bien qu'ayant plusieurs ordinateurs et un téléphone portable, je ne reçois pas la télévision, non pour des
problèmes techniques mais par choi...
J'ai 70 ans. J'ai reçu ma dernière gifle à 18 ans. Et avant, quand ce n'était pas lui, ma mère. J'ai été un enfant turbulent je le reconnaît. Mon père avait 9 frères et une soeur. Mon grand père régnait avec le regard. Mon père a été moins sévère. Il ne permettait pas qu'on lui mente. C'était lui...
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
Cette phrase m'interpelle : "En effet, le juge, qui n'est en aucun cas lié par la table de référence, prendra en considération l'ensemble des éléments soulevés par les parties pour déterminer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants."
En pratique, les juges n'ont pas le temps d...
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ?
La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur !
L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
bonjour
je suis responsable d'une grosses association de dépressifs grave notre action sans argent a donner de bons résultats mais devenir un gem cela nous permettrait d'avoir un local a nous 7/7 un salarié et les moyens de faire des choses j'ai un dossier a votre disposition si vous voulez .
E...
concernant la loi des retraites, j'ai pu voir plusieurs articles dans la presse, "la possibilité pour les veufs de cumuler emploi et pension de réversion de l'assurance maladie sans condition de ressources" y a t-il un amendement sur ce sujet dans la loi N° 2010 du 9/11/2010 ?
@Janin
L'idéal c'est d'avoir des contacts au sein de l'administration concernée. En l'absence de contact, parfois il est parfois possible de contacter directement le ministère pour obtenir des informations (en devinant le service responsable, etc.). La dernière possibilité pourrait-être de deman...
Les revenus de chambres d'hotes sont déclarés éventuellement comme BIC non prof, regime micro, dans ce cas ils sont intégrés aux impots sur les revenus et font l'objet de CSG et CRDS. La majorité des chambres d'hotes sont des revenus d'appoint saisonniers et correspondent à une demande du tour...
Droit de finir sa vie dans la dignité - Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 19/11/2009, Granpierre a dit le 25/11/2010 :
Ceux qui pensent que le débat se cantonne uniquement au choix individuel concernant sa fin de vie se trompent. En effet, ce choix "individuel" aurait des conséquences collectives, s'il était accepté collectivement. La conséquence principale serait la diffusion collective de l'idée que certaine...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Jean-Pierre Dupont le 17/11/2010, Madou a dit le 24/11/2010 :
Il est tout de même étonnant que l'on parle d'une expérimentation - qui semble motiver le projet actuel - sans qu'il soit fait état d'une évaluation de cette expérimentation. En 2005, un "comité d'évaluation du programme expérimental de la surdité congénitale" a été mis en place par la DGS. Dans...
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A propos d'une question écrite d'Yves Cochet le 19/10/2010, Feuillade a dit le 24/11/2010 :
Pouvez-vous m'indiquer ce qui a motivé cette question écrite? Le transport de matières dangereuses concerne-t-il la ligne Massy-Valenton sur laquelle circulent actuellement le RER C, des TGV et des trains de fret (notamment la nuit). Je suis Antonien, ancien élu "Citoyens à Antony" au consei...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Maxime Gremetz le 17/11/2010, seve13 a dit le 24/11/2010 :
Ce n'est pas bon 3 jours, mais pas question d'annuler. Il faudrait juste corriger l'amendement de la loi : On veut que les mères puissent prendre du temps pour faire connaissance avec leur bébé avant de prendre une bonne décision. Une durée conseillée => 3 à 6 mois avant le dépistage, au lieu de ...
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Rapport N° 1417, Boussay a dit le 22/11/2010 :
J'ai l'offre qui pourrait permettre de regarder la télévision via l'ordinateur. Problème, je suis trop loin du central pour accéder à ce service. Dois je payer la TVA plus élevé ?
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Rapport N° 1417, NiNi a dit le 22/11/2010 :
Le fait de payer à la fois pour sa résidence principale et sa résidence secondaire est un non sens. Je ne peux être qu'à un endroit en même temps et par conséquent je ne peux pas utiliser le service audiovisuel public en même temps dans ma résidence principale et ma résidence secondaire. Ce n'est...
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Rapport N° 1417, Camille (Auto Entrepreneur) a dit le 22/11/2010 :
Bonjour, c'est honteux, ce projet ne prends en rien en compte les gens qui ne regardent pas la télévision (si si, ça existe encore, et j'ai 22ans), il ne s'agit que d'un impôt supplémentaire déguisé en taxe pour tenter de forcer un maximum de Français à participer à un financement, même s'ils n'a...
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Rapport N° 1417, Jean-Luc CLEMENT a dit le 22/11/2010 :
Monsieur le Député, ce projet est un non-sens puisque: 1) le financement de la fin de la publicité n' pas pas de raison d'exister, puisque non effectif 2) Bien qu'ayant plusieurs ordinateurs et un téléphone portable, je ne reçois pas la télévision, non pour des problèmes techniques mais par choi...
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Proposition de loi N° 2244, Le pragmatique a dit le 21/11/2010 :
J'ai 70 ans. J'ai reçu ma dernière gifle à 18 ans. Et avant, quand ce n'était pas lui, ma mère. J'ai été un enfant turbulent je le reconnaît. Mon père avait 9 frères et une soeur. Mon grand père régnait avec le regard. Mon père a été moins sévère. Il ne permettait pas qu'on lui mente. C'était lui...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
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A propos d'une question écrite de Patricia Adam le 20/07/2010, F. Michaud a dit le 20/11/2010 :
Cette phrase m'interpelle : "En effet, le juge, qui n'est en aucun cas lié par la table de référence, prendra en considération l'ensemble des éléments soulevés par les parties pour déterminer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants." En pratique, les juges n'ont pas le temps d...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°754C, barbagli a dit le 18/11/2010 :
Cet amendement concerne-t-il les actes de vente signés en 2009 et 2010 ?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2150 - A propos de l'amendement n°143, Francoise Fondadouze (Rachat de crédits) a dit le 17/11/2010 :
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ? La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur ! L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Projet de loi N° 2854 - A propos de l'amendement n°173, maes jeanpierre a dit le 12/11/2010 :
bonjour je suis responsable d'une grosses association de dépressifs grave notre action sans argent a donner de bons résultats mais devenir un gem cela nous permettrait d'avoir un local a nous 7/7 un salarié et les moyens de faire des choses j'ai un dossier a votre disposition si vous voulez . E...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos d'Edwige Antier le 20/10/2010, Sandra Versele a dit le 11/11/2010 :
"Le plus simple serait que les femmes accouchent en structure hospitaliere". le plus simple POUR QUI?
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Georges Tron le 22/07/2010, CRISTINALEAL a dit le 10/11/2010 :
concernant la loi des retraites, j'ai pu voir plusieurs articles dans la presse, "la possibilité pour les veufs de cumuler emploi et pension de réversion de l'assurance maladie sans condition de ressources" y a t-il un amendement sur ce sujet dans la loi N° 2010 du 9/11/2010 ?
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Grenelle II - A propos de l'article 4, foobar (veilleur) a dit le 08/11/2010 :
@Janin L'idéal c'est d'avoir des contacts au sein de l'administration concernée. En l'absence de contact, parfois il est parfois possible de contacter directement le ministère pour obtenir des informations (en devinant le service responsable, etc.). La dernière possibilité pourrait-être de deman...
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Projet de loi N° 2854 - A propos de l'amendement n°98, Lebas a dit le 07/11/2010 :
Les revenus de chambres d'hotes sont déclarés éventuellement comme BIC non prof, regime micro, dans ce cas ils sont intégrés aux impots sur les revenus et font l'objet de CSG et CRDS. La majorité des chambres d'hotes sont des revenus d'appoint saisonniers et correspondent à une demande du tour...
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