le 14 septembre 2009
tangui
co fondateur de NosDeputes.fr
8 commentaires
L'engagement de louer un logement pendant 9 ans pris lors de l'achat d'un bien en 2009, engage le propriétaire jusqu'en 2018. Je pense donc que cette diminution de 1% du taux triennale (si elle n'est pas amendée lors des prochaines discussions parlementaires) devrait donc voir s'appliquer sur ce ...
Merci pour votre vigilance. Nous avons corrigé le problème.
Il semblerait que Jean-François Lamour ait voté pour cet amendement alors qu'il ne le souhaitait pas. Comme il avait la procuration d'un autre député, la majorité absolue n'aurait pas été atteinte sans son vote. Le gouvernement demandera un second vote sur cet amendement la semaine prochaine. P...
Il semblerait que Jean-François Lamour ait voté pour cet amendement alors qu'il ne le souhaitait pas. Comme il avait la procuration d'un autre député, la majorité absolue n'aurait pas été atteinte sans son vote. Le gouvernement demandera un second vote sur cet amendement la semaine prochaine. P...
Le problème est corrigé, merci !
Marc, Vous remarquerez que l'amendement que nous commentons n'a pas été adopté mais retiré par ses auteurs.
Attention Tomoenage, M. Le Fur ne s'exprime ici non pas comme "simple député", mais comme président la séance. Il faut plutôt analyser son intervention comme la volonté de maintenir le calme en hémicycle. Il n'y a donc pas à voir de position politique tenue par M. Le Fur dans cette intervention. ...
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
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