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(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°754C, barbagli a dit le 18/11/2010 :
Cet amendement concerne-t-il les actes de vente signés en 2009 et 2010 ?
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°754C, barbagli a dit le 18/11/2010 :
Cet amendement concerne-t-il les actes de vente signés en 2009 et 2010 ?
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