Cette phrase m'interpelle : "En effet, le juge, qui n'est en aucun cas lié par la table de référence, prendra en considération l'ensemble des éléments soulevés par les parties pour déterminer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants."
En pratique, les juges n'ont pas le temps d...
A propos d'une question écrite de Patricia Adam le 20/07/2010, F. Michaud a dit le 20/11/2010 :
Cette phrase m'interpelle : "En effet, le juge, qui n'est en aucun cas lié par la table de référence, prendra en considération l'ensemble des éléments soulevés par les parties pour déterminer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants." En pratique, les juges n'ont pas le temps d...
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