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le 7 novembre 2010

Lebas

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Projet de loi N° 2854 - A propos de l'amendement n°98, Lebas a dit le 07/11/2010 :

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Les revenus de chambres d'hotes sont déclarés éventuellement comme BIC non prof, regime micro, dans ce cas ils sont intégrés aux impots sur les revenus et font l'objet de CSG et CRDS. La majorité des chambres d'hotes sont des revenus d'appoint saisonniers et correspondent à une demande du tour...

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