L'objet du délit : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Les-deputes-tricheurs-sanctionnes-malgre-l-opposition-de-Cope-246123/?sitemapnews
Joli camouflet pour le duo Jacob/Copé !
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
De quel réseau consulaire s'agit-il? Celui des chambres de Métiers, ou plus proba-
blement celui des Chambres de commerce et d'industrie qui se finançaient avec la
Taxe additionnelle pour frais de CCI ?
Il y a beaucoup de "non-dit" dans la question posée par le Député de la Plaine des
Vosges; s...
...l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué.....
hum ! je crois bien que ceux qui sont chargés de les appliquer voudraient être une "petite" augmentation !!!! c'est en cette période crise pour le citoyen lamba, très en vogue parmi les élus et les hauts fonctionnaires !
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
Bonjour Mr le député. Je souhaiterais savoir sur quelle base seront revalorisés en 2011 les loyers budgétaires dont sont redevables les administrations. En vous remerciant par avance pour votre réponse.
si on commençait par se détacher des lobies pharmaceutiques et rendre le contrôle SS tout à fait indépendant des officines qui font du profit sur la santé ? je n'ai jamais vu d'action de ce genre ni de la droite ni de la gauche !!! pourquoi ? + de 8000 médicaments sur le marché pour soigner 8000 ...
C'est amusant , l'approche de Noël sans doute ,qui bouleverse l'âme sociale , et pas socialiste de monsieur le Député-Maire ? Pourtant, nombreuses sont les familles mono-parentales ou non ayant demandé de l'aide au plus proche interlocuteur ,quand elles s'entassaient dans une ou deux pièces insal...
Bonjour,
En fin de droits le 3 janvier 2011 après 3ans de chômage,pole emploi me stipule aujourd'hui même que je ne toucherais
pas l'aer.Remplissant toutes les conditions,mais a un week-end pres pas d'AER.Et oui 3jours sur 36 mois mais c'est
2011.Scandaleux ? non normal!!!Vivement 2012.......
Cette méthode est pour le moins contestable (pour les contribuables et les électeurs de la 3ème circonscription de la Réunion), sauf pour l'intéressé (lequel cumule les salaires de ses trois mandats jusqu'à la publication au Journal officiel du décret de prolongation de mission) et son parti (évi...
Les riverains de la RN83 (aujourd'hui RD83) d'Issenheim, Pfaffenheim, Rouffach et Hattstatt attendent
également des mesures pour résorber les points noirs bruits : murs anti-bruit,
réduction de la vitesse aux abords des villages (idem Suisse)
Contact : Association des Riverains de la RN83
M. BE...
prenant ma retraite au 02 08 2011 et ayant acompli cinq ans comme militaire (de aout 1968 à aout 1973 ),
toucherai je une pension de la fonction publique suivant la nouvlle loi (plus de 2 ans effectues)?
ou resterai je dans l ancien systeme ( versé au régime général et ircantec )
merçi pour votr...
Je m'étonne que Mr Urvoas se sente très concerné par des problèmes de balistique en Seine St Denis.
Heureusement que la Bretagne a d'autres préoccupations et un autre projet de société.
Pierre Le Priol
56 Séné
Bonjour
Depuis jeudi 25 novembre les promoteurs et vendeurs immobiliers répandent l'idée que si une réservation, dans le cadre des dispositifs "Scellier", est enregistrée chez un notaire ou à un centre des impôts avant le 31 décembre 2010, alors la signature définitive de la vente chez notaire e...
Effectivement, il m'apparait judicieux de se poser cette question. Les Français, générations passées et actuelles, ont payé et paient encore indirectement par leurs impôts, les moyens de production de l'énergie électrique. Il semble incohérent désormais, au titre d'un droit à la concurrence impos...
effectivement le décret n°676 du 21 juin 210 pénalise les agents de la fonction publique qui travaille en île-de- France et habite en Provence . Mon employeur l'éducation national ne me rembourse rien de mes frais de transport
400 EUR sur un salaire 1200EUR. Il faudra rectifier le tir rapidement ...
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite aux propos de Brice Hortefeux le 11/02/2010, PiLambda (Ingénieur) a dit le 21/12/2010 :
Eric Ciotti et Brice Hortefeux justifient leurs avis par des arguments qui ne font que montrer leur incompréhension totale des amendements 56 et 257.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3025 - A propos de l'amendement n°30, Armand a dit le 21/12/2010 :
L'objet du délit : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Les-deputes-tricheurs-sanctionnes-malgre-l-opposition-de-Cope-246123/?sitemapnews Joli camouflet pour le duo Jacob/Copé !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Commission des affaires étrangères - Suite aux propos de Didier Mathus le 04/11/2009, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Jean-Jacques Gaultier le 07/12/2010, Sepulchre a dit le 20/12/2010 :
De quel réseau consulaire s'agit-il? Celui des chambres de Métiers, ou plus proba- blement celui des Chambres de commerce et d'industrie qui se finançaient avec la Taxe additionnelle pour frais de CCI ? Il y a beaucoup de "non-dit" dans la question posée par le Député de la Plaine des Vosges; s...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Lutte contre les marchands de sommeil - Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 30/11/2010, descharrieres a dit le 20/12/2010 :
...l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué..... hum ! je crois bien que ceux qui sont chargés de les appliquer voudraient être une "petite" augmentation !!!! c'est en cette période crise pour le citoyen lamba, très en vogue parmi les élus et les hauts fonctionnaires !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, hennequin a dit le 18/12/2010 :
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos d'Yves Deniaud le 15/12/2010, Mr Ferrandi a dit le 17/12/2010 :
Bonjour Mr le député. Je souhaiterais savoir sur quelle base seront revalorisés en 2011 les loyers budgétaires dont sont redevables les administrations. En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite aux propos d'Anny Poursinoff le 02/11/2010, egalité a dit le 16/12/2010 :
si on commençait par se détacher des lobies pharmaceutiques et rendre le contrôle SS tout à fait indépendant des officines qui font du profit sur la santé ? je n'ai jamais vu d'action de ce genre ni de la droite ni de la gauche !!! pourquoi ? + de 8000 médicaments sur le marché pour soigner 8000 ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Patrick Balkany le 14/12/2010, ZELIC (ECRIVAIN ) a dit le 16/12/2010 :
C'est amusant , l'approche de Noël sans doute ,qui bouleverse l'âme sociale , et pas socialiste de monsieur le Député-Maire ? Pourtant, nombreuses sont les familles mono-parentales ou non ayant demandé de l'aide au plus proche interlocuteur ,quand elles s'entassaient dans une ou deux pièces insal...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Aeschimann danièle a dit le 14/12/2010 :
Bonjour, En fin de droits le 3 janvier 2011 après 3ans de chômage,pole emploi me stipule aujourd'hui même que je ne toucherais pas l'aer.Remplissant toutes les conditions,mais a un week-end pres pas d'AER.Et oui 3jours sur 36 mois mais c'est 2011.Scandaleux ? non normal!!!Vivement 2012.......
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Prolongation d'une mission temporaire - Suite aux propos de Jean-Pierre Balligand le 15/11/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 13/12/2010 :
Cette méthode est pour le moins contestable (pour les contribuables et les électeurs de la 3ème circonscription de la Réunion), sauf pour l'intéressé (lequel cumule les salaires de ses trois mandats jusqu'à la publication au Journal officiel du décret de prolongation de mission) et son parti (évi...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Louis Christ le 06/01/2009, Vincent BERINGER a dit le 12/12/2010 :
Les riverains de la RN83 (aujourd'hui RD83) d'Issenheim, Pfaffenheim, Rouffach et Hattstatt attendent également des mesures pour résorber les points noirs bruits : murs anti-bruit, réduction de la vitesse aux abords des villages (idem Suisse) Contact : Association des Riverains de la RN83 M. BE...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Dino Cinieri le 07/12/2010, ccarra robin des toits (CCARRA (Coordination Citoyenne Antennes-Relais Rhône-Alpes)coordonne les collectifs et associations qui le demandent,et qui sont concernés par le problème des Antennes Relais de Téléphonie et leurs éloignement des Lieux sensible,http://ccarra.revolublog.c) a dit le 09/12/2010 :
Il aurait été bien de parler des antennes relais de téléphonie mobile plusieurs problème subsiste dans la loire
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°735, coiffard a dit le 06/12/2010 :
prenant ma retraite au 02 08 2011 et ayant acompli cinq ans comme militaire (de aout 1968 à aout 1973 ), toucherai je une pension de la fonction publique suivant la nouvlle loi (plus de 2 ans effectues)? ou resterai je dans l ancien systeme ( versé au régime général et ircantec ) merçi pour votr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Jean-Jacques Urvoas le 09/11/2010, Pierre le Priol a dit le 01/12/2010 :
Je m'étonne que Mr Urvoas se sente très concerné par des problèmes de balistique en Seine St Denis. Heureusement que la Bretagne a d'autres préoccupations et un autre projet de société. Pierre Le Priol 56 Séné
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°760C, Bertin a dit le 01/12/2010 :
Bonjour Depuis jeudi 25 novembre les promoteurs et vendeurs immobiliers répandent l'idée que si une réservation, dans le cadre des dispositifs "Scellier", est enregistrée chez un notaire ou à un centre des impôts avant le 31 décembre 2010, alors la signature définitive de la vente chez notaire e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°459C, philippe A a dit le 30/11/2010 :
Wait and see...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Conchita Lacuey le 11/05/2010, Alain Sebrecht a dit le 29/11/2010 :
Effectivement, il m'apparait judicieux de se poser cette question. Les Français, générations passées et actuelles, ont payé et paient encore indirectement par leurs impôts, les moyens de production de l'énergie électrique. Il semble incohérent désormais, au titre d'un droit à la concurrence impos...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite de Michel Vauzelle le 09/11/2010, bade a dit le 26/11/2010 :
effectivement le décret n°676 du 21 juin 210 pénalise les agents de la fonction publique qui travaille en île-de- France et habite en Provence . Mon employeur l'éducation national ne me rembourse rien de mes frais de transport 400 EUR sur un salaire 1200EUR. Il faudra rectifier le tir rapidement ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°760C, DEREGNAUCOURT a dit le 25/11/2010 :
bonjour à partir de quand cet amendement sera applicable merci
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires