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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus, rapporteur :

Il n'existe pas à ce jour d'indicateur pertinent en matière de diffusion pour France 24. Seul le potentiel est connu : 80 millions de foyers tant pour la langue française qu'anglaise, 50 millions pour la langue arabe. A cet égard, je rappelle que les objectifs d'une diffusion mondiale, d'une part et d'émission 24h24 en langue arabe d'autre part, ont été assignés à la chaîne.

Cette montée en puissance de France 24 ne doit pas s'opérer au détriment de TV5 Monde. Si TV5 Monde dispose aujourd'hui de l'un des trois meilleurs réseaux de diffusion en analogique, le passage au numérique risque fort de la déstabiliser. Il convient donc de veiller à désamorcer la concurrence entre France 24 et TV5 dans la conquête des réseaux numériques.

J'insiste sur la nécessité de préserver avec TV5 une structure originale, seul projet actuel de télévision généraliste mondiale dont l'intérêt avait été mis en évidence dans leur rapport par deux spécialistes de la télévision, MM. Jean-Pierre Cottet et Sylvain Lafrance.

Les salaires annuels des dirigeants de l'AEF sont officiellement plafonnés à 315 000 euros, ce montant étant supérieur aux salaires versés aux responsables de France Télévisions. Ils se composent d'une part fixe et d'une part variable, les conditions d'attribution de cette dernière étant entourées d'un certain mystère. Par ailleurs, un dépassement du budget en matière salariale s'élevant à un million d'euros a été constaté.

France 24 a été créée grâce à un apport en capital de la part de TF1 et France Télévisions d'un montant de 18 500 euros pour chacun d'eux. Alors que TF1 affichait initialement pour le rachat de ses parts des prétentions démesurées, chaque partie s'est finalement vue attribuer deux millions d'euros. TF1 a, en outre, obtenu la signature d'un contrat de fourniture d'images.

Enfin, les 6,5 millions attribués à RFI correspondent à des crédits de développement car nous ignorons pour l'instant le coût du plan social.

5 commentaires :

Le 05/12/2009 à 17:28, topinambeur a dit :

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«[Les salaires annuels des dirigeants de l'Audiovisuel Extérieur de la France] se composent d'une part fixe et d'une part variable, les conditions d'attribution de cette dernière étant entourées d'un certain mystère.»

Il est tout à fait surprenant qu'un député ne puisse pas avoir accès à ce type d'information alors que l'AEF est détenu par l'État. Sachant que sa Directrice Générale Déléguée, Christine Ockrent, est la femme du ministre des affaires étranges, ça jette un doute sur la séparation des pouvoirs et sur les conditions qui permettent aux députés de faire leur travail de contrôle de l'exécutif.

«Un dépassement du budget en matière salariale s'élevant à un million d'euros a été constaté.»

Heureusement que certains députés s'accrochent ! Merci au rapporteur de mettre ces points en valeur !

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Le 20/12/2010 à 17:11, gilles lalonde a dit :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.

La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voirie dans les lotissements privés sont quasiment inexistants. La construction des logements (20 % de l’activité des TP), ne suit pas la demande, en forte hausse depuis dix ans, liée notamment à l'éclatement des familles.

A ce jour, les TP de Bourgogne tirent principalement leur activité des grands chantiers d’infrastructures de transport. Ainsi, les projets LINO et deuxième phase branche Est de la LGV Rhin-Rhône doivent prochainement redémarrer, après un certain retard à l'allumage tandis que de nombreux projets, vitaux aux yeux de la profession, sont abandonnés. Exemple avec le creusement du canal Seine-Nord, inscrit au plan de relance qui a disparu des grands projets structurants. Ainsi que l'abandon de grands projets autoroutiers, délaissés sous la pression des défenseurs de l'environnement. Comment faire pour concilier rapidité des transports et environnement. Aujourd'hui, seul le TGV permet de se déplacer très vite tout en respectant les canons du Grenelle de l'Environnement. Les deux branches complémentaires du LGV Rhin-Rhône n’émergent pas. Outre les réseaux autoroutier et ferré, la Fédération souhaite que les élus de Bourgogne se penchent sur les réseaux, notamment d’eau potable, dont les canalisations ont 75 ans d’âge ! «La vétusté des installations est responsable de 35 % des pertes d’eau. L’économie réalisée, si l’on mettait l’ensemble du réseau à niveau, est elle-même une source de financement de l’investissement. C’est un devoir écologique que de préserver la ressource en eau. C’est un problème bien plus important que l’accès aux énergies fossiles. Je souhaiterais également qu’une vraie politique soit déployée pour développer les voies d’eau qui sont économiquement compétitives pour le territoire et acceptables d'un point de vue écologique.

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Le 03/02/2011 à 12:42, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.

Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un réseau « socialement responsable».

Les problématiques de l’environnement, de l’insertion et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, composantes du développement durable, sont des axes de travail déjà anciens. En Bourgogne, seize entreprises volontaires se sont engagées, début 2009, dans une démarche volontaire. Toutes ont réalisé un diagnostic RSE. Les diagnostics ont montré que les entreprises étaient souvent désarmées face à un socle réglementaire en perpétuelle mutation, sans ressources internes. Preuve de l'exemplarité de la démarche : à l’occasion du salon des maires, à Paris, la profession a été mise à l’honneur pour l’action collective qu’elle a conduite, en Bourgogne, en faveur de la RSE. L'objectif est d'entretenir la dynamique à partir d'un club RSE qui se réunit depuis juin 2010. Chacune des rencontres se centre sur une thématique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, bilans carbone, gestion des déchets, etc.

Gilles lalonde

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Le 18/02/2011 à 14:49, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !

Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».

Une problématique qui concerne, au premier chef, les utilisateurs, c'est à dire nous, les citoyens et contribuables. On ne peut pas rester insensible à toute cette eau gaspillée. Comme tout un chacun, nous sommes confrontés aux fuites d'eau sur les réseaux de distribution. En Bourgogne, l'état des réseaux de distribution d'eau est très variable. Dans les zones rurales, les fuites représentent 20% de l’eau transportée dans les réseau. Pour les contribuables que nous sommes, la détection des fuites doit être primordiale.

Les élus savent qu'elles se situent à 80% au niveau des connexions, les « points faibles » des réseaux. Lorsque les fuites se multiplient dans une même zone, les entreprises procèdent au remplacement complet de la canalisation. Bref, réduire les fuites doit demeurer un objectif de saine gestion de l'argent public. En outre, les mesures prises sur l'ensemble du réseau collectif, la pose de compteurs apparaît comme une solution pour rationaliser la consommation et dans de nombreux cas pour réduire la facture d'eau. C'est aussi l'occasion de vérifier toute l'installation et de supprimer les fuites à l'intérieur des habitations.

Aujourd’hui les rendements de réseaux de distribution sont suffisamment élevés (les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux selon le Cemagref, 2004). Le vieillissement des réseaux dépend autant de leur âge et de leur environnement propre (corrosivité des sols, trafic, pression…), que des conditions d’exploitations et des qualités des matériaux. La gestion patrimoniale des réseaux permet d’assurer la pérennité des réseaux, tout en maîtrisant les investissements et en lissant le coût d’entretien, de réhabilitation et de renouvellement dans le temps. Et, contribue à la bonne maîtrise du prix de l’eau.

Gilles lalonde

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Le 23/03/2011 à 16:14, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers

Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Réforme des collectivités, suppression de la taxe professionnelle, crise économique, hausse des dépenses sociales, bons ou mauvais arguments, tout y passe. Sur le terrain concrètement, les départements ferment progressivement le robinet à subventions comme c'est le cas en Saône et Loire.

Réforme après réforme, l'État s’est peu à peu désengagé de sa mission d’entretien du réseau pour ne plus conserver, depuis 2007 que la gestion de la RCEA et de la RN6. Le reste, c’est au département de l’assurer seul, pour les routes départementales ou en soutien des communes pour les autres réseaux. L’enjeu n’est pas mince car ce sont pas moins de 5000 km de réseau emprunté par tous au quotidien qu’il faut entretenir. Vraie question pour un patrimoine, addition considérable qui trouve de moins en moins de solutions dans son entretien et devient pour certaines communes un vrai problème.

Autre crainte : les nouvelles compétences reprises par les intercommunalités. il y a fort à parier que les petites communes rurales situées en deuxième couronne des grands centres soient sacrifiées. Pour les communes urbaines, situées dans la proche périphérie, la continuité urbaine et routière est évidente. Pour les communes plus éloignées des villes centres, qui supporteront moins de trafic routier, on peut craindre qu'elles soient laissées de côté. Avec la réforme des collectivités locales, que va devenir le Conseil Général après 2014 ? Quelles seront ses compétences ? La seule chose dont on peut être sûr, c'est qu'il y aura moins d'argent, partout, communes, intercommunalités, conseil général, Etat.

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