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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cette lutte ne peut que mobiliser en permanence tous les acteurs impliqués, à commencer par l'État.

Je l'ai déjà dit en commission au nom de mes collègues du groupe SRC : il existe bien un arsenal pour lutter contre les logements insalubres et la mise en péril inacceptable de ceux qui les habitent. Au fil du temps, monsieur le secrétaire d'État, il a d'ailleurs été complété par vous-même et par vos prédécesseurs, dont fait partie Mme Vautrin qui préside nos débats. Mais, aujourd'hui, il est inacceptable de légiférer alors que les textes existants ne sont pas appliqués. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Notre désaccord ne porte pas sur la nécessité de lutter contre les marchands de sommeil ; il se fonde sur le constat que l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué.

1 commentaire :

Le 20/12/2010 à 14:25, descharrieres a dit :

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...l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué.....

hum ! je crois bien que ceux qui sont chargés de les appliquer voudraient être une "petite" augmentation !!!! c'est en cette période crise pour le citoyen lamba, très en vogue parmi les élus et les hauts fonctionnaires !

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