Voilà un amendement qui rejeté me contraint à ne pas engager les 13000 € de travaux prévu pour le remplacement de fenêtres. Il eu été intéressant de donner une progressivité de délais pour permettre au projet (devis signés sur 2011) en cours et tenant compte du CIDD (2011) d'être finalisés et fac...
Je me permets de vous renvoyer à un article de Romain Blachier, qui explique mieux que je ne saurais le faire pourquoi ce projet est criminel : http://www.romainblachier.fr/2011/12/la-loi-visant-%C3%A0-interdire-compl%C3%A9tement-la-prostitution-est-une-illusion-criminelle-autant-interdire-la-fai...
Commentaire sur la réponse émise le 1er novembre.
- Il existe peu d'études cliniques comparatives versus placebo : c'est exact, les essais réclamés depuis 2004 par Olivier Ameisen ont été soigneusement repoussés par ceux qui en avaient la charge en France.
Restent des essais à dose trop faible ...
Quid du "barème à taux marginaux" ?
Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
A mon sens dans la mesure à la présence de la voie public rompt l'unité foncière, il n'y à pas lieu d'offrir ce droit de préférence à des propriétaires qui, en préemptant, ne pourrait augmenter la superficie de leur unité foncière.
"J'ai également pris acte de votre demande d'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant accompli leurs 120 jours de présence « à cheval » sur le 2 juillet 1962. Cette mesure concernerait environ 8 000 personnes, pour un montant global d'un peu plus de 5 millions d'euros."
Monsieur le...
bonjour,je m'appelle Benoît je suis alcoolique ,abstinent depuis un an .
Je suis d'accord avec le docteur Ameisen sur les traitements actuels ,ça ne vaut rien ,j'ai vu trois psychologues , ,et pris des comprimés de valium ,j'ai fait plusieurs rechutes et chaque fois la consommation d'alcool était...
Vous y croyez??? Ou avez vous reçu votre chèque pour le dire???
Ce texte est scandaleux, et à l'encontre de toutes les justifications scabreuses, et ethiques.
Lorsque vous achetez un produit, les droits sur ces produits sont transférés à l'acquéreur. Vous vous servez de mots figurant dans le Laro...
bonjour , je voudrais savoir si aucune suite pénnale voire financière ne pourrait être accordée aux villes comme Romorantin dans le cadre des indemnités financières engagées pour la création du Carré des Marques compte tenu des engagements qui avaient été pris .Je pense que de trop nombreux intér...
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Pour compléter cette question qui doit obtenir une réponse immédiate, le principe de l'égalité des droits pour l'ensemble des salariés exposés à l'amiante n’est pas respecté concernant les revalorisations de l’indemnité acaata. Les décrets salariaux des ouvriers de l’état sont suspendus depuis ja...
en ce qui concerne la scolarisation des enfants handicapés ,on supprime les postes d'avs ,le rased ,les enseignants.pour la rentrée 2011 ,13000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés surtout des enfants atteints d'autisme.inutile de vous rappeler la loi du 11 fevrier 2005.la france fait des éc...
Les exigences de la SACEM vont de pair avec les salaires de ses dirigeants : CF l'article en lien http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php
plus de 600 000 annuels pour le président
260 000 K€ de sal...
Je fais parti des retraités qui sont taxés à hauteur de 14% sur la part retraite supplémentaire et non complémentaire .Ce qui represente 85 euros de moins par mois.Une précision concernant cette imposition qui est de :
- 7% sur la part qui excède 500€ par mois pour les retraites supplementaires ...
"Comme le dit plus haut Patrick Bloche " : autant la réponse de Patrick Bloche est cohérente, en parlant des sculpteurs et des architectes", autant une réponse qui ne cite que les photographes (sous-entendu de profession) est un peu à côté de la plaque (au mieux), ou un peu hypocrite (au pire).
O...
Il y a urgence à ce que notre gouvernement prenne ses responsabilités et affiche clairement ses intentions. Exemple:à partir d'aujourd'hui, les deux élèves de primaire que j'accompagnai pour pallier à leur handicap respectif doivent accepter le fait qu'on les a abandonné du fait de la suppression...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Projet de loi de finances pour 2012 - Suite aux propos de Françoise Branget le 15/11/2011, Patrick Fleury a dit le 07/12/2011 :
Voilà un amendement qui rejeté me contraint à ne pas engager les 13000 € de travaux prévu pour le remplacement de fenêtres. Il eu été intéressant de donner une progressivité de délais pour permettre au projet (devis signés sur 2011) en cours et tenant compte du CIDD (2011) d'être finalisés et fac...
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Position abolitionniste de la france en matière de prostitution - Suite aux propos de Raymond Durand le 13/12/2011, Th. Thomas (Informaticien) a dit le 07/12/2011 :
Je me permets de vous renvoyer à un article de Romain Blachier, qui explique mieux que je ne saurais le faire pourquoi ce projet est criminel : http://www.romainblachier.fr/2011/12/la-loi-visant-%C3%A0-interdire-compl%C3%A9tement-la-prostitution-est-une-illusion-criminelle-autant-interdire-la-fai...
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À propos d'une question écrite de Jean-Claude Flory le 12/04/2011, Sylvie31 (Association BACLOFENE) a dit le 07/12/2011 :
Commentaire sur la réponse émise le 1er novembre. - Il existe peu d'études cliniques comparatives versus placebo : c'est exact, les essais réclamés depuis 2004 par Olivier Ameisen ont été soigneusement repoussés par ceux qui en avaient la charge en France. Restent des essais à dose trop faible ...
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :
Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
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À propos d'une question écrite de Jean Proriol le 01/03/2011, fcc38 a dit le 06/12/2011 :
A mon sens dans la mesure à la présence de la voie public rompt l'unité foncière, il n'y à pas lieu d'offrir ce droit de préférence à des propriétaires qui, en préemptant, ne pourrait augmenter la superficie de leur unité foncière.
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Suite aux propos de Patrick Beaudouin le 18/10/2011, Fernandez Henri a dit le 05/12/2011 :
"J'ai également pris acte de votre demande d'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant accompli leurs 120 jours de présence « à cheval » sur le 2 juillet 1962. Cette mesure concernerait environ 8 000 personnes, pour un montant global d'un peu plus de 5 millions d'euros." Monsieur le...
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À propos d'une question écrite de Jean-Claude Flory le 12/04/2011, beni a dit le 04/12/2011 :
bonjour,je m'appelle Benoît je suis alcoolique ,abstinent depuis un an . Je suis d'accord avec le docteur Ameisen sur les traitements actuels ,ça ne vaut rien ,j'ai vu trois psychologues , ,et pris des comprimés de valium ,j'ai fait plusieurs rechutes et chaque fois la consommation d'alcool était...
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Certificats d'obtention végétale - Suite aux propos de Louis Giscard d'Estaing le 28/11/2011, Dag .Renberg a dit le 03/12/2011 :
Vous y croyez??? Ou avez vous reçu votre chèque pour le dire??? Ce texte est scandaleux, et à l'encontre de toutes les justifications scabreuses, et ethiques. Lorsque vous achetez un produit, les droits sur ces produits sont transférés à l'acquéreur. Vous vous servez de mots figurant dans le Laro...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Patrice Martin-Lalande le 28/01/2010, martoune a dit le 02/12/2011 :
bonjour , je voudrais savoir si aucune suite pénnale voire financière ne pourrait être accordée aux villes comme Romorantin dans le cadre des indemnités financières engagées pour la création du Carré des Marques compte tenu des engagements qui avaient été pris .Je pense que de trop nombreux intér...
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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :
Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
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À propos d'une question écrite de Didier Mathus le 22/11/2011, philou (cessation activitée amiante) a dit le 30/11/2011 :
Pour compléter cette question qui doit obtenir une réponse immédiate, le principe de l'égalité des droits pour l'ensemble des salariés exposés à l'amiante n’est pas respecté concernant les revalorisations de l’indemnité acaata. Les décrets salariaux des ouvriers de l’état sont suspendus depuis ja...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Luc Chatel le 12/01/2011, amandine lmdm (presidente d'association) a dit le 29/11/2011 :
en ce qui concerne la scolarisation des enfants handicapés ,on supprime les postes d'avs ,le rased ,les enseignants.pour la rentrée 2011 ,13000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés surtout des enfants atteints d'autisme.inutile de vous rappeler la loi du 11 fevrier 2005.la france fait des éc...
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À propos d'une question écrite de Michel Hunault le 05/07/2011, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :
Les exigences de la SACEM vont de pair avec les salaires de ses dirigeants : CF l'article en lien http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php plus de 600 000 annuels pour le président 260 000 K€ de sal...
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À propos d'une question écrite d'Alfred Trassy-Paillogues le 11/10/2011, LECROQ Yves a dit le 29/11/2011 :
Je fais parti des retraités qui sont taxés à hauteur de 14% sur la part retraite supplémentaire et non complémentaire .Ce qui represente 85 euros de moins par mois.Une précision concernant cette imposition qui est de : - 7% sur la part qui excède 500€ par mois pour les retraites supplementaires ...
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Rémunération pour la copie privée - Suite aux propos de Martine Billard le 23/11/2011, gallegre a dit le 28/11/2011 :
"Comme le dit plus haut Patrick Bloche " : autant la réponse de Patrick Bloche est cohérente, en parlant des sculpteurs et des architectes", autant une réponse qui ne cite que les photographes (sous-entendu de profession) est un peu à côté de la plaque (au mieux), ou un peu hypocrite (au pire). O...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :
pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .
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À propos d'une question écrite de Christian Eckert le 08/11/2011, Dany a dit le 27/11/2011 :
Il y a urgence à ce que notre gouvernement prenne ses responsabilités et affiche clairement ses intentions. Exemple:à partir d'aujourd'hui, les deux élèves de primaire que j'accompagnai pour pallier à leur handicap respectif doivent accepter le fait qu'on les a abandonné du fait de la suppression...
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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 02/11/2010, bouchaour a dit le 24/11/2011 :
bonsoir a tous les citoyens qui sont sur site des députés
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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