Intervention de Patrick Beaudouin

Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons eu cette année une très bonne surprise avec les quatre points à partir du 1er juillet. Pour répondre à André Cognard, Jean-François Lamour, rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la Commission des finances, Georges Colombier porte-parole du groupe UMP et moi-même avions effectivement écrit au printemps dernier au Président de la République pour lui suggérer une augmentation en deux temps. Nous avons aussi demandé ici même au secrétaire d'État d'étudier une telle possibilité. Mais je rappelle que l'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 millions d'euros pour 2012.

Nous avons créé l'année dernière une mission d'information de suivi de l'exécution des crédits du budget des anciens combattants. Nous avons pu constater, au cours de nos travaux, que l'exercice de prévision budgétaire était beaucoup plus précis que nous ne l'imaginions. Les crédits dédiés aux pensions militaires d'invalidité ont été exécutés à 98,65 % en 2010 et ceux de la retraite du combattant à 99,92 %. Les marges de manoeuvre sont donc presque inexistantes ! En 2011, l'exécution sera vraisemblablement très proche de ces chiffres. Les réserves de précaution ont été levées en cours d'année et il n'y pas eu de « prélèvement indus », à l'exception de ceux effectués en loi de finances rectificative pour le plan pour l'emploi des jeunes et le paiement de l'amende des frégates de Taiwan.

Compte tenu du peu de marge de manoeuvre, il faut prioriser les demandes. Nous envisageons de déposer un amendement pour étendre le bénéfice de la majoration de pension des veuves des plus grands invalides, que nous avons créée l'année dernière, à de nouvelles catégories de veuves.

J'ai également pris acte de votre demande d'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant accompli leurs 120 jours de présence « à cheval » sur le 2 juillet 1962. Cette mesure concernerait environ 8 000 personnes, pour un montant global d'un peu plus de 5 millions d'euros.

Nous partageons votre volonté de voir apparaître une ligne budgétaire pour l'aide différentielle au conjoint survivant – dont nous sommes à l'origine. Cela lui offrirait une meilleure lisibilité. En 2010, cette aide était versée à 4 537 personnes.

Je pense par ailleurs que plusieurs de vos demandes pourront être satisfaites à l'occasion de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité. Nous souhaitons aussi que le monde combattant et la représentation nationale soient associés à ces travaux.

Je rappelle que les critères d'attribution de la carte du combattant OPEX ont été révisés par le décret du 12 novembre 2010 et que la plupart des soldats servant actuellement dans des zones à haute densité, comme en Afghanistan, pourront l'obtenir. 3 000 soldats en ont déjà fait la demande.

En ce qui concerne la demi-part fiscale supplémentaire, si le mari défunt n'avait pas atteint les 75 ans, il ne pouvait pas – par définition – en bénéficier et il est alors logique que sa veuve ne puisse pas en bénéficier non plus, le droit en question n'ayant pas été ouvert. Cet avantage n'est pas concerné cette année par le « rabotage » des niches fiscales.

Le décret concernant l'extension du bénéfice de la campagne double a été avalisé par le Conseil d'État et il n'est pas question de revenir dessus pour le moment. Une modification pour étendre le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens d'Algérie représenterait un coût de 2,4 millions d'euros la première année.

J'adhère aux propos tenus par l'ASAF pour soutenir notre armée, notamment sur la question du Rwanda. Nous ne pouvons que nous réjouir de fêter prochainement la bataille de Bir Hakeim. Je souhaite que ce qui se passe en Libye nous permette de déposer à cette occasion la pierre d'un chemin de la mémoire pour la France libre.