Intervention de Martine Billard
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22
Martine Billard :Nous sommes là devant une difficulté que l'on a déjà connue à l'occasion d'autres débats concernant la culture, je veux parler de la question des oeuvres photographiques. Je ne me sens pas le droit à cette heure-ci, sans une étude d'impact et sans une discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photographie, de prendre une décision en la matière sans pouvoir en mesurer les conséquences.
On le sait, le secteur connaît de grandes difficultés, sachant déjà que les photographes ne gagnent pas de grandes fortunes. Aussi le fait que les conséquences de cet amendement, notamment en termes de distribution commerciale, ne soient pas plus précises, me pose-t-il un problème, d'autant que des sites de photographes existent déjà qui mettent les oeuvres à disposition sous licence Creative Commons .
Si un vrai problème se pose, je ne voterai pas l'amendement en l'absence d'une étude sur les conséquences d'une telle proposition pour tout un secteur.
3 commentaires :
Le 27/11/2011 à 10:26, sazanka (citoyen) a dit :
D'après ce que je comprends de son intervention, Martine Billard fait (vaguement, en effet) allusion aux professionnels de la photographie comme étant potentiellement impactés par cet amendement en faveur de la "liberté de panorama" pour justifier le fait qu'elle (et donc sans doute son groupe) ne va pas le voter. Elle ne dit pas par là qu'elle serait fondamentalement en désaccord avec ce principe, mais qu'une telle mesure nécessite un examen plus approfondi, qu'un simple amendement (à un projet de loi faisant déjà l'objet d'une procédure d'urgence) ne permet pas.
Comme le dit plus haut Patrick Bloche : "Je ne dis pas qu'il faut que la main tremble dès que l'on se saisit de questions de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, mais on ne peut créer soudainement un soir, à vingt-trois heures trente passées, une telle exception sans en avoir au préalable discuté avec les auteurs eux-mêmes, notamment ceux en arts visuels que sont les peintres, les sculpteurs, les illustrateurs, les architectes, les designers et les photographes. Nous sommes plusieurs ici, en particulier Martine Billard et Jean Dionis du Séjour, à avoir participé aux débats sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, qui annonçait la loi HADOPI."
Donc à mon avis c'est plus l'amendement en lui même qui est hors-sujet que cette réponse.
Le 28/11/2011 à 16:52, gallegre a dit :
"Comme le dit plus haut Patrick Bloche " : autant la réponse de Patrick Bloche est cohérente, en parlant des sculpteurs et des architectes", autant une réponse qui ne cite que les photographes (sous-entendu de profession) est un peu à côté de la plaque (au mieux), ou un peu hypocrite (au pire).
On sait bien que ce sont certains architectes (et assimilés) qui seraient mécontents. Les photographes professionnels n'ont aucune raison de craindre cet amendement.
Le 25/11/2011 à 21:51, gallegre a dit :
Je suis très étonné par cette intervention de Martine Billard ; elle semble confondre deux questions qui n'ont rien à voir.
On parle de liberté de panorama, et elle fait (vaguement) allusion à la "concurrence" possible des photographes amateurs qui mettent leurs travaux sous licence libre pour les photographes professionnels.
C'est moi qui ne comprends rien ou elle qui répond à côté ?
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