Voici le texte qui a servi de support à l'élaboration de cette loi. Toutes les associations représentatives concernées sont citées ainsi que le nom des personnes auditionnées.
http://www.deputes-ump.fr/tl_files/pdfs/Depistage_surdite.pdf
A mikedeaf (comptable) :
Merci de vos précisions.
A la question "pourquoi un dépistage dès la maternité ?" j'ai retenu les raisons fondamentales suivantes :
Extraits des débats parlementaires :
- Tout d’abord, parce que, par la suite, les bébés sont perdus de vue. Ils ne reviennent pas se fai...
L'idée est bonne Monsieur le député, mais au regard des nombreux récidivistes, il est évident, avec le recul, que cette solution ne mènera à rien. le système carcéral Français ne réponds plus aux exigences des moeurs du moment : trop d'avantages leurs sont offerts ( prisons nouvelles aussi bien q...
A Paris, le 30 octobre 2011
Communiqué de la FNSF
C'est avec consternation, mais sans aucun étonnement que nous avons pris connaissance, ce 27 octobre 2011, du contenu de la séance d'adoption concernant l'amendement n° 106 ...
Le dépistage en maternité est généralisé dans presque tous les pays industrialisés (16 pays d'europe, usa canada australie japon et en cours de généralisation pour 10 autres pays d'europe) car très bénéfique pour les enfants sourds, qui sinon sont repérés très tard (2 ans), et ont des gros problè...
Ce serait intéressant de savoir quels sont les obstacles identifiés lors de " la réflexion interministérielle poussée" ! Pour quelles raisons la France, signataire du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, signataire de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne pour...
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Un député avant 3 assistants parlementaires qui pose 10 questions écrites, fait écrire un rapport et intervient 5 fois en commission par an est ce que c'est un député qui manque d'efficacité, qui est clairement profiteur ou est ce déjà une bonne moyenne par rapport aux autres ?
Bonjour !
Mais c'est d'une telle évidence que je ne comprends toujours pas ce qui freine l'assemblée nationale d'adopter rapidement et définitivement une telle mesure.
Je vote blanc depuis des années et vous pensez bien que je suis pleinement d'accord à 100 % !!
Je reprends une parole récente de ...
Bonjour,
Le marché des véhicules lourds représente certes un débouché et une économie potentielle en terme de pollution.
Mais que comptez-vous faire pour les particuliers, soucieux de l'avenir écologique de notre pays, qui se sont laissés convaincre par les signataires du protocole en 2005 ?
Nou...
Vive la censure ! C'est le message que porte cette question. Merci M Meunier de nous aider à nous rapprocher de l'internet à la chinoise.
C'est la responsabilité des parents de vérifier et prévenir si ils le souhaitent ce à quoi les enfants ont accès.
La plupart des parents que je fréquente ont p...
Le LAVIA tel qu'il est présenté depuis 2006 limite la vitesse de l'automobile en fonction de données cartographiées.
Il survient alors deux problèmes sur cette vitesse :
D’une part, la vitesse donnée par un GPS (ou plus tard avec le GALILEO) est extrêmement précise : de l'ordre du dixième de k...
Monsieur le Député,
je viens de lire la réponse du gouvernement concernant la situation de certain cotisants vis à vis du RSI.
Je comprends bien que le principal soucis du gouvernement soit le recouvrement des cotisations non perçues depuis plusieurs mois.
Je tiens a vous informé également que d...
pourquoi alors repasser le code ?. Etant donné que la pratique de la moto de moins que 125cm3 utilise déja et ayant la pratique du code sur route.La question reste posée il serait plus pratique que de ne passer que l'épreuve plateau.Qui Elle serait impérative .
Projet de loi N° 3790 - À propos de l'amendement n°106, MarieF a dit le 02/11/2011 :
Voici le texte qui a servi de support à l'élaboration de cette loi. Toutes les associations représentatives concernées sont citées ainsi que le nom des personnes auditionnées. http://www.deputes-ump.fr/tl_files/pdfs/Depistage_surdite.pdf
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Projet de loi N° 3790 - À propos de l'amendement n°106, Un professionnel de l’immobilier a dit le 01/11/2011 :
A mikedeaf (comptable) : Merci de vos précisions. A la question "pourquoi un dépistage dès la maternité ?" j'ai retenu les raisons fondamentales suivantes : Extraits des débats parlementaires : - Tout d’abord, parce que, par la suite, les bébés sont perdus de vue. Ils ne reviennent pas se fai...
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Lutte contre les violences de groupes - Suite aux propos de Christian Vanneste le 29/06/2009, Michel Notredame (Ingénieur) a dit le 01/11/2011 :
L'idée est bonne Monsieur le député, mais au regard des nombreux récidivistes, il est évident, avec le recul, que cette solution ne mènera à rien. le système carcéral Français ne réponds plus aux exigences des moeurs du moment : trop d'avantages leurs sont offerts ( prisons nouvelles aussi bien q...
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Projet de loi N° 3790 - À propos de l'amendement n°106, SARAH (http://www.facebook.com/groups/170600986356274/187217344694638/?notif_t=like) a dit le 31/10/2011 :
A Paris, le 30 octobre 2011 Communiqué de la FNSF C'est avec consternation, mais sans aucun étonnement que nous avons pris connaissance, ce 27 octobre 2011, du contenu de la séance d'adoption concernant l'amendement n° 106 ...
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Projet de loi N° 3790 - À propos de l'amendement n°106, lemin a dit le 30/10/2011 :
Le dépistage en maternité est généralisé dans presque tous les pays industrialisés (16 pays d'europe, usa canada australie japon et en cours de généralisation pour 10 autres pays d'europe) car très bénéfique pour les enfants sourds, qui sinon sont repérés très tard (2 ans), et ont des gros problè...
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Proposition de loi N° 3828, Marga Mathis (Elue municipale) a dit le 26/10/2011 :
Bonne idée ! Mais ce système de récupération d' eau n' est-il pas déja utilisé dans des pays européens ? Je pense à L' Allemagne.
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À propos d'une question écrite de Damien Meslot le 02/03/2010, Xavier V a dit le 24/10/2011 :
Ce serait intéressant de savoir quels sont les obstacles identifiés lors de " la réflexion interministérielle poussée" ! Pour quelles raisons la France, signataire du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, signataire de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne pour...
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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
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Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :
Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...
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Commission des affaires étrangères - Suite aux propos de Michel Terrot le 04/10/2011, Aitienne a dit le 18/10/2011 :
Un député avant 3 assistants parlementaires qui pose 10 questions écrites, fait écrire un rapport et intervient 5 fois en commission par an est ce que c'est un député qui manque d'efficacité, qui est clairement profiteur ou est ce déjà une bonne moyenne par rapport aux autres ?
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Proposition de loi N° 2415, Philwam a dit le 18/10/2011 :
Bonjour ! Mais c'est d'une telle évidence que je ne comprends toujours pas ce qui freine l'assemblée nationale d'adopter rapidement et définitivement une telle mesure. Je vote blanc depuis des années et vous pensez bien que je suis pleinement d'accord à 100 % !! Je reprends une parole récente de ...
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À propos d'une question écrite de Michel Vauzelle le 18/11/2008, Indigné a dit le 16/10/2011 :
Bonjour, Le marché des véhicules lourds représente certes un débouché et une économie potentielle en terme de pollution. Mais que comptez-vous faire pour les particuliers, soucieux de l'avenir écologique de notre pays, qui se sont laissés convaincre par les signataires du protocole en 2005 ? Nou...
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À propos d'une question écrite de Philippe Meunier le 11/10/2011, melpheos a dit le 14/10/2011 :
Vive la censure ! C'est le message que porte cette question. Merci M Meunier de nous aider à nous rapprocher de l'internet à la chinoise. C'est la responsabilité des parents de vérifier et prévenir si ils le souhaitent ce à quoi les enfants ont accès. La plupart des parents que je fréquente ont p...
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Proposition de résolution N° 3396, jeremi a dit le 14/10/2011 :
Marc GOUA a signé l'appel du groupe socialiste de l'Assemblée. http://www.marcgoua.fr/?p=266
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À propos d'une question écrite de Cécile Dumoulin le 26/07/2011, valon jean-pierre a dit le 13/10/2011 :
Dommange que notre député ne tienne pas compte des difficultés que rencontre un horticulteur de sa circonscription pour pour s'installer.
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Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière - Suite aux propos d'Armand Jung le 14/09/2011, Burriff a dit le 12/10/2011 :
Le LAVIA tel qu'il est présenté depuis 2006 limite la vitesse de l'automobile en fonction de données cartographiées. Il survient alors deux problèmes sur cette vitesse : D’une part, la vitesse donnée par un GPS (ou plus tard avec le GALILEO) est extrêmement précise : de l'ordre du dixième de k...
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À propos d'une question écrite de David Douillet le 22/06/2010, Maria a dit le 11/10/2011 :
C est quoi l événement la retraite ou l attente de la baisse des revenus de10 pour cent sur l annee
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À propos d'une question écrite de Gérard Hamel le 23/02/2010, richard desmaison a dit le 11/10/2011 :
Monsieur le Député, je viens de lire la réponse du gouvernement concernant la situation de certain cotisants vis à vis du RSI. Je comprends bien que le principal soucis du gouvernement soit le recouvrement des cotisations non perçues depuis plusieurs mois. Je tiens a vous informé également que d...
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Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière - Suite aux propos de Marc Meunier le 06/09/2011, jaccon louis a dit le 10/10/2011 :
pourquoi alors repasser le code ?. Etant donné que la pratique de la moto de moins que 125cm3 utilise déja et ayant la pratique du code sur route.La question reste posée il serait plus pratique que de ne passer que l'épreuve plateau.Qui Elle serait impérative .
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Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances - Suite aux propos d'Isabelle Lemesle le 26/05/2011, Arias a dit le 09/10/2011 :
UN CONSEIL : PARLEZ-NOUS.
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