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Proposition de loi N° 2288, schmitthaeusler a dit le 08/10/2011 :

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il est absolument SCANDALEUX qu'un tel texte ait été mis au rencar sans la moindre discussion,au profit d'une proposition HAUTEMENT valorisante pour l'industrie française,à savoir la restitution des têtes Maoris à la Nouvelle Zélande.Ce texte a purement et simplement passé à la trappe,grâce aux e...

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Proposition de loi N° 3731, Paul Granet a dit le 05/10/2011 :

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Excellente initiative Monsieur le député, il est parfaitement illégitime qu'une personne n'appartenant pas au régime en question ait pouvoir de décision sur le régime auquel il n'appartient pas

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de François Asensi le 28/06/2011, claudine.dussiot a dit le 04/10/2011 :

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l'Etat se moque de ce que nous subissons et n'a pas envie de réagir. Les halls sont toujours squattés à Sevran et même en implorant les forces de l'ordre, il n'y a pas assez de policiers "musclés" pour arrêter les voyous. De toute façon puisque tout le monde s'en moque, cela va empirer et s'étend...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Xavier Bertrand le 22/06/2011, BOURGEUS a dit le 03/10/2011 :

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Monsieur le Ministre et Monsieur le DEPUTE, J'ai subi un licenciement en 2008(abusif) pour lequel je vous ai d'ailleurs écrit (licenciés tous les deux) - j'ai touché le RSA Jusqu'au 19/9/2011 soiT 800/900 euros par mois - malgre mes démarches je n'ai jamais retrouvé de travail ni mon marimari - à...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2012 - A propos de l'amendement n°30, Jigoro a dit le 02/10/2011 :

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Pour ne citer que lui, le département du CHER à entrepris une vaste opération consistant à "offrir" le très haut débit pour tous. Le WIFIMAX répond d'une manière parfaite aux problèmes engendrés par les zones dites "BLANCHES". Désormais tous les habitants de ce département peuvent surfer sur inte...

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A propos d'une question écrite de Michel Ménard le 28/10/2008, scampos1967 (professeur d'école) a dit le 29/09/2011 :

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Monsieur,Madame Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

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Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

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Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :

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Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...

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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :

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L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...

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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet le 22/06/2011, Benoit Grandcollot a dit le 20/09/2011 :

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Merci Madame la ministre de votre intérêt pour la ligne du Tonkin (sud-Lémanique), nous attendons un geste fort de la part de nos élus pour ce tronçon ferroviaire oublié ! Comme dit récemment dans un discours en présence de M. Marc Francina, "osons" et "vite".... En tant que président de l'associ...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :

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Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :

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Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 29/10/2010, zoltis a dit le 09/09/2011 :

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Madame la Ministre certaines zones vont se retrouver en grande difficultés, et ce sont ces dernières qu'il va falloir équiper en priorité de maisons de naissance. (bassin de Toulon Ouest dans le var)

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Michel Mercier le 07/12/2010, patrick.champion (Chef d'équipe électricien) a dit le 04/09/2011 :

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Bonjour Madame la garde des sceaux, Bonjour Monsieur le député, Dans vos différents courriers, vous faites éloge du personnel de l'administration pénitentiaire de Draguignan et je m'y joins. Je voulais attirer votre attention sur le fait que ce site était aussi entretenu par du personnel de la...

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A propos d'une question écrite d'Olivier Dosne le 19/07/2011, Genevieve94340 a dit le 30/08/2011 :

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BALAYONS DEVANT NOTRE PORTE ! C'est vraiment facile de donner des leçons au monde entier, et de faire mine de se soucier des eaux internationales, sur lesquelles la politique française ne peut pas grand chose. Que fait notre député rallié à l'UMP pour les eaux sous souveraineté française ? Que pe...

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A propos d'une question écrite de Jean-Christophe Lagarde le 08/03/2011, Bidule 49 a dit le 25/08/2011 :

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Le Parlement n'a pas prévu de mesure équivalente pour les fonctionnaires handicapés, ceux-ci bénéficiant d'un mode de prise en compte de l'invalidité et, par conséquent du handicap, spécifique et sensiblement différent des règles appliquées aux salariés. En effet, les fonctionnaires territoriaux...

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