Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'avenir du centre pénitentiaire de Draguignan qui a subi cette année de très graves dommages du fait des inondations exceptionnelles qu'a connues cette ville.

Tout comme vous, je tiens à rendre hommage au professionnalisme des agents de l'administration pénitentiaire, qui ont su agir dans ces circonstances comme il convenait de le faire.

Les dommages causés au centre pénitentiaire affectent la sûreté de l'établissement, son activité, l'ensemble des locaux et équipements. Depuis cet événement, une partie du personnel est restée sur place afin d'assurer la garde du bâtiment. Une autre partie a été affectée dans d'autres établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

L'administration a missionné l'Agence publique pour l'immobilier de la justice afin d'expertiser la faisabilité et le coût de trois scénarios possibles pour reconstruire ou construire un centre pénitentiaire sur Draguignan. Vous avez vous-même insisté sur l'importance qu'il y avait à reconstruire ce centre sur la commune.

Ces trois scénarios sont les suivants. Le premier consistait en une réhabilitation lourde, c'est-à-dire à utiliser des structures immobilières existantes sans édifier de construction neuve. Ce scénario a été rapidement abandonné car il présente l'inconvénient de ne reconstituer que les deux tiers de la capacité actuelle du centre pénitentiaire, en raison de la nécessité de prendre en compte les nouvelles formes de prévention des risques.

Le deuxième scénario – la démolition et la reconstruction sur place – n'est pas réalisable car les textes réglementaires relatifs aux plans de prévention des risques d'inondation interdisent toute construction dans la zone de l'établissement pénitentiaire, classée en zone rouge. Il n'est pas possible pour l'État de reconstruire là où il interdit à tout le monde de le faire.

Dans ces conditions, il a été décidé de poursuivre l'analyse d'un troisième scénario consistant en la construction d'un établissement neuf à proximité de l'ancien site. Ce futur établissement devra intégrer les derniers concepts immobiliers d'établissement à réinsertion active, à savoir l'enseignement individuel, l'offre d'activités sur la base de cinq heures par jour, la mise en place de régimes différenciés.

Vous m'indiquez qu'un terrain est proposé par le maire de Draguignan ; j'examinerai bien volontiers cette proposition. À ce jour, un site a été désigné par le préfet du Var. Il s'agit du site des Nouradons, actuellement affecté au ministère de la défense. Ce terrain d'une superficie de 78 hectares est situé à Draguignan, à sept kilomètres du tribunal de grande instance. Nous allons procéder aux études. Si un autre terrain est disponible, je l'inclus volontiers dans les études, mais il faut aller relativement vite à présent que deux hypothèses ont été écartées.

Je suis à votre disposition pour vous tenir au courant de l'évolution de ce dossier.