Questions orales de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'accueil et l'information sur les questions relatives à la sexualité, la préparation des jeunes à la vie de couple et à la fonction parentale, les entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse,...

Monsieur Sarkozy devait être le président du pouvoir d'achat : échec. Il devait être le président de l'emploi : échec. Il devait être le président de la croissance ; échec. Il devait être le président de la baisse des prélèvements : échec. Mais il restera assurément le président des injustices fiscales, sociales et économiques. Comme si cela ne...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. La région de Chalon-sur-Saône a été durement touchée, en 2005, par la fermeture de l'entreprise Kodak, qui a abouti à la disparition de plus de 2 000 emplois. Un contrat de site, mobilisant l'État et les collectivités territoriales ...

Monsieur le Premier ministre, la précarité est devenue l'un des principaux sujets d'angoisse des Français. Elle ne touche plus seulement quelques exclus, mais aussi toutes celles et tous ceux qui travaillent sans que leur salaire suffise à couvrir leurs besoins élémentaires. Cette situation est particulièrement dramatique pour de nombreuses fe...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que je souhaite interroger sur l'insuffisance des effectifs du commissariat de police de Chalon-sur-Saône. Nous assistons à une lente dégradation de ces effectifs depuis 2005 : avant cette date, le commissariat disposait de 151 fonctionnaires de police pour couvrir une population de 50 000...

Monsieur le ministre de la santé, profitant des débats de la dernière loi de finances, vous avez accepté d'instituer un forfait de trente euros pour l'accès des étrangers à l'aide médicale d'État. Vous l'avez fait, poussé par des collègues UMP qui expliquaient qu'il y avait là des abus on vient encore de l'entendre et des économies à réalis...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Pascale Crozon et Catherine Coutelle, s'adresse à M. le ministre du travail. Selon les informations qui nous parviennent, des millions de manifestants battent le pavé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour dire leur désaccord avec votre réforme injuste. (Applaudiss...

La situation de l'emploi, nous le savons tous, est redevenue la première préoccupation de nos concitoyens. Face à cela, nous avons besoin d'un service public de l'emploi qui soit structuré et rassemblé. Malheureusement, depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse dans le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône. En 2006, nous avons béné...

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ma question porte sur une situation qui existe dans mon département et qui me semble différente de ce qu'on observe ailleurs. En effet, lorsque des étrangers sont résidents sur le territoire national, ils sont bien sûr soumis à diffé...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, les malades ont du souci à se faire, et pas seulement pour leur santé. Avec son projet de fiscaliser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail, M. Copé vient d'inventer la triple peine.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l'objet d'une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d'un montant de 240 millions d'euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5 millions d'euros. Mais l'impact des haus...

Monsieur le Premier ministre, le 1er juin 2009, dans seulement dix-huit jours, l'application du revenu de solidarité active sera généralisée. Je veux rappeler dans quel contexte cette généralisation aura lieu. La structure dénommée Pôle emploi, née du regroupement des services de l'ANPE et des ASSEDIC, a toutes les peines du monde à s'organise...

Mme de Panafieu a raison : la loi doit s'appliquer à tous les élus et je ne doute pas qu'elle se fasse porte-parole de ce principe auprès de son collègue, maire de Neuilly, pour que soit appliquée la loi SRU, s'agissant de la création de logements sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela étant, je voudrais reveni...

En effet, la durée maximale du travail est ainsi portée à 60 ou 65 heures pour les salariés, qui pourront être conduits à accepter, à titre individuel, de déroger aux 48 heures réglementaires : c'est l'opt out britannique. La France s'est désolidarisée de nombreux pays, et votre ministre du travail a procédé à un revirement complet, permettant...

Monsieur le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre ce matin dans le cadre du Grenelle de l'insertion et j'ai eu le sentiment que votre discours s'apparentait plus à un exercice obligé qu'à un véritable engagement de conviction. C'est sans doute d'ailleurs ce qui explique que, pendant que les acteurs concernés oeuvraient sous la ...

Monsieur le Premier ministre, cette fin de semaine s'ouvre, à Grenoble, la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation, de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, peut le justifier. Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le projet de loi ...

Reprenant la question de mon collègue Pierre-Alain Muet, je m'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je lui demande de bien vouloir répondre à cette simple question, mais de vraiment y répondre : prenez-vous l'engagement solennel, monsieur le ministre, de n'augmenter ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS ...