Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; produits toxiques. utilisation. contrôle

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une récente enquête mettant en cause quatorze grandes marques de vêtements pour leur utilisation dans les procédés de fabrication de produits chimiques toxiques. Lors du lavage des vêtements, ces produits se transforment en un sous-produit encore...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités versées aux étudiants. stages en entreprises

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la fiscalisation des indemnités de stage. La loi TEPA permet aux étudiants d'être exonérés d'impôt dans la limite de trois SMIC bruts mensuels en rémunération d'un travail étudiant. Mais concernant les indemnités de stage, ils doivent réunir trois conditions pour être ex...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inégale interprétation de l'article 195 du code général des impôts pour les bénéficiaires d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'acte de barbarie durant la seconde guerre mondiale. En effet, le f du 1 de l...

Thèmes : famille ; mariage ; cérémonies religieuses. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de mariages religieux célébrés sans mariage civil. L'article 433-21 du code pénal dispose que tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalableme...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les chiffres officiels italiens des arrivées, ces dernières semaines, de candidats à l'immigration. Ceux-ci représentent plus du double de celles recensées à Lampedusa, un confetti de 20 km2 perdu au sud de la Sicile, pour toute l'année 2010, d'après une dépêche AF...

Thèmes : patrimoine culturel ; oeuvres d'art ; dénominations. critères

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les atteintes multipliées à la religion, faites au nom de la culture. La ville d'Avignon s'est illustrée dans ce domaine lors de deux évènements, précisément "Piss Christ" et le spectacle "Le vrai visage du fils de Dieu" de Roméo Castellucci. La dénomination d'oeuvre d'art tient-elle à la violenc...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réalité de la nouvelle émanant d'un syndicat selon laquelle un choix de menus serait proposé aux détenus. L'abondance et la qualité des plats présentés, que laisse entendre le document de source syndicale, conduisent à poser la question du coût entraîné pour la société. Il souhaiterait vivemen...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; accès à la profession

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la fin de la nationalité française pour exercer la profession de notaire. En effet, le 24 mai dernier la Cour de justice de l'Union européenne a rendu sept arrêts, dans lesquels il a été rappelé que les pays membres ne doivent pas réserver à leurs nationaux l'accès à la profes...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouveaux programmes d'histoire. D'après l'historien Dimitri Casali, "la lecture des 116 pages des nouvelles instructions officielles pour les programmes scolaires est surréaliste pour ne pas dire affligeante ! François Ier, Henri IV, Louis XIV et Napoléon vont être réduits à leur plus simple expression dans les prog...

Thèmes : santé ; vaccinations ; effets secondaires. déclarations

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la vaccino-vigilance. Une étude a été faite par certaines associations qui se battent pour que la vaccination ne soit pas automatique car selon cette étude, un enfant sur cent cinquante serait autiste régressif, maladie qui appar...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les retraites des étrangers. Ainsi, des retraites sont accordées à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. À partir de 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, ils peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé et sports : structures administratives ; Agence française du médicament. activités. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne comptaient que 4 u...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; enfants scolarisés dans un établissement hors contrat

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que de nombreuses écoles hors contrat ayant un statut d'association à but non lucratif se voient refuser par l'administration fiscale la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, ce qui freine leur politique de collecte de dons alors qu'ils constituent leur seule ress...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'indulgence à l'égard des récidivistes. Selon le sondage de l'Observatoire de l'institut pour la justice de mai 2011, 70 % des français estiment que la justice est trop indulgente avec les récidivistes. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la perpétuité pour les récidivistes de crimes sexuels les plus dangereux. Selon, un sondage d'opinion réalisé en mai dernier par l'Observatoire, l'Institut pour la justice, 84 % des Français interrogé seraient pour que la perpétuité soit appliquée aux criminels sexuels les plus danger...

Thèmes : droit pénal ; libération conditionnelle ; mise en oeuvre. modalités

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la libération d'un assassin d'une jeune femme de 22 ans par le tribunal d'application des peines de Lille. La mère de la victime - profondément meurtrie - a décidé d'afficher sa colère en placardant cet avertissement dans les rues de Fives : « Il a assassiné ma fille. Il va vivre dans votre quart...

Thèmes : entreprises ; comptabilité ; matières premières. fluctuation des cours. prise en compte

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'idée d'une provision pour fluctuation des matières premières. La volatilité des cours des matières premières fait partie des sujets à l'ordre du jour du G 20. En France, sur les douze derniers mois, la hausse des prix des matières premières alimentaires a atteint 12 %, celle des matières minérale...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en œuvre de la loi prévoyant l'interruption du versement des prestations familiales pour cause d'absentéisme scolaire. La proposition de loi votée en septembre 2010 par le Parlement et dont le décret d'application a été publié le 23 janvier 2011 vise à lutter ...

Thèmes : patrimoine culturel ; expositions ; choix. critères. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement de manifestations soit disant culturelles et qui s'avèrent être anti-chrétiennes. Après l'exposition du « Piss Christ » à Avignon, dans le cadre d'une exposition de la collection Lambert, deux autres spectacles anti-chrétiens sont programmés à Paris à l'occasion du festival d'autom...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : budget ; moyens. affectation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le budget de l'éducation nationale. Une grève historique, réunissant à la fois les enseignants du public et du privé s'est déroulée le 27 septembre dernier. Cette manifestation vise notamment le manque de moyens accordés à l'éducation nationale. Pourtant à la lecture ...