Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; HALDE. missions. statistiques

M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les types de discriminations constatées tant en ce qui concerne l'objet que les personnes visées, ainsi que la proportion de ceux ayant donné cours à une instruction judiciaire.

Thèmes : arts et spectacles ; combats de coqs ; réglementation. Nord

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des accréditations officielles pour les associations de combat de coqs. Quelles démarches les associations de combat de coqs doivent-elles entreprendre pour recevoir votre accréditation officielle ? Il aimerait connaître la politique du Gouvernement envers cette...

Thèmes : ventes et échanges ; marchés ; commerçants non sédendaires. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'évolution de l'emploi dans le commerce non sédentaire ces dernières années. Il lui demande également quelles sont les perspectives en la matière.

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles dispositions à appliquer relatives au travail des mineurs sur des machines dangereuses. Il semble que depuis une circulaire du 29 août 2006, les élèves de quatrième et de troisième ne puissent plus utiliser la plupart des machines à disposition dans les ateliers, ce qui les pénalise. Il souhait...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'endettement des ménages français. En l'absence de reprise franche de l'investissement et alors que le déficit commercial continue de se creuser, la consommation constitue encore et toujours l'unique moteur de la croissance française. Mais si la consommation tient, c'est au prix d'une for...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. financement. Nord-Pas-de-Calais

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les réseaux de soins dans le Nord-Pas-de-Calais. Les réseaux tiennent, en France, une place importante dans le dispositif général de santé. Ils le sont d'autant plus dans la région Nord-Pas-de-Calais, handicapée par une démographie médicale très en dessous de la moyenne nationale. La plupar...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une anomalie concernant les établissements d'hébergement de personnes dépendantes (EHPAD). En effet, ceux-ci sont censés accueillir et prendre en charge les personnes malades âgées de plus de soixante ans. Il s'agit de patients âgés dits « fragiles » ou gériatriques. Ces établissements ne c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la demande de nombreuses associations au sujet de l'augmentation du plafond majorable des rentes. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le problème posé par l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, attribution pour laquelle le précédent gouvernement a requis l'avis du Conseil d'État. Celui-ci ayant rendu son avis, il le remercie ...

Thèmes : État ; gouvernement ; ministère. création. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de ministère consacré à la famille au sein du Gouvernement. De nombreuses associations familiales sont inquiètes. Il aimerait donc connaître les raisons de cette absence alors même que la politique familiale a été au coeur de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différences entre le RMI et le SMIC. Les personnes qui travaillent au RMI reçoivent certaines prestations qui augmentent en fonction de leur nombre d'enfants, tandis que les personnes au SMIC les reçoivent en cas d'enfants, sans compte pris de leur nombre d'enfants. Il aimer...