Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis. propos tenus par un élu

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire Georges Frêche. En effet, les juges ont décidé qu'il était plus grave d'insulter un groupe de personne plutôt que les personnes, ce qui conduit à une reconnaissance de fait du communautarisme. Or il ne lui semblait pas que le communauta...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; aide sanitaire. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la santé en Afrique. Le manque de personnels qualifiés et les pénuries médicales s'accompagnent d'une crise sanitaire. Pour mieux développer une infrastructure sanitaire, lutter contre le sida et réduire les difficultés d'accès aux médicaments, un soutien de niveau international est indispensab...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. mission interministérielle. bilan

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mission de la MILDT. Il souhaiterait connaître précisément ses objectifs et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français à l'étranger. aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'enseignement français à l'étranger. Indispensable pour les nombreux collégiens et lycéens français expatriés, l'enseignement français à l'étranger l'est également pour renforcer et développer la francophonie. C'est pourquoi le renforcement des lycées français et le développem...

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les chiffres des condamnations. Il aimerait connaître le nombre de condamnations à des travaux d'intérêt général par rapport à des condamnations à des peines de prison.

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Christian Vanneste demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l'informer sur le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées en 2006 et en 2007.

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations à des travaux d'intérêt général prononcées en région Nord-Pas-de-Calais.

Thèmes : entreprises ; développement ; langue anglaise. utilisation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la menace que l'ignorance de l'anglais de la part des travailleurs européens pose à la croissance économique. Certes le français doit être encouragé mais de plus en plus de Français sont dépassés, faute de connaissance suffisante de la langue anglaise. Faute de compétences lingu...

Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignement des sciences. revalorisation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la désaffection des élèves et étudiants pour les sciences. En effet, alors que le nombre d'étudiants à l'université en France, toutes filières confondues, a augmenté de 86 % entre 1989 et 2003, on ne compte que 2 % de docteurs en sciences en plus. Depuis 1996, les DEUG en sciences ont perdu 25 % de leurs ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des bandes rivales qui agitent nos cités. Il semblerait d'après des syndicalistes policiers que « plus personne ne suive les bandes ». Il aimerait connaître l'avis du ministère sur ce sujet et savoir ce que compte faire le Gouvernement pour faire appliqu...

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; lieux de culte

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le grand nombre de vols dans les églises et autres lieux de culte. Ainsi, la cathédrale de Perpignan s'est retrouvée littéralement pillée début septembre. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les richesses de notre patrimoine et les lieux de culte.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile traversée par les professionnels des auto-écoles. En effet, le manque de place, d'examens au permis B entraîne une longue attente à l'examen et entre deux examens en cas d'échec. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de conduite qui hésitent à embaucher des monit...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des cimetières en Algérie qui constitue une vraie préoccupation pour les rapatriés. En effet, un certain nombre de responsables d'associations ou de particuliers se sont rendus récemment en Algérie et ont pu se rendre compte de l'état déplorable de ces cimetières. La...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par des structures d'insertion par l'activité économique pour financer leur action. Pour répondre avec une plus grande efficacité aux directives de l'État, les SIAE ont entrepris un important effort de professionnalisation et obtiennent aujourd'hui d'excellents ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; compostage domestique. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème des déchets organiques et le nombre insuffisant de composteurs, insuffisance notamment marquée dans les communautés urbaines. Le plan national de soutien au compostage domestique mis en place par le Gouvernement Villepin en 2005 doit être réex...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; praticiens hospitaliers ; effectifs de personnel. statistiques

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre de postes de praticiens manquants dans les hôpitaux public.

Thèmes : jeunes ; sports ; valorisation. bilan et perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le dispositif solidarité qui permet à des jeunes issus de quartiers sensibles de s'investir dans une activité sportive. Il la prie de bien vouloir lui communiquer les résultats de cette opération. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la délicate situation des pupilles de la nation. En effet, ceux-ci n'ont pas eu la chance d'avoir une vie familiale normale, en raison de la disparition pour fait de guerre d'un de leurs parents. Si certains pupilles de la nation ont obtenu la reconnaissance matérielle et morale ...

Thèmes : impôts locaux ; statistiques ; Tourcoing

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de la ville de Tourcoing en termes d'impôts locaux. Il souhaiterait particulièrement connaître, dans cette ville, le nombre de foyers fiscaux qui paient la taxe d'habitation à taux plein, et quelle est la situation de la taxe professionnelle, en précisant notamment quel est le...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; remboursements. statistiques

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le coût de la sécurité sociale. Une personne qui touche le SMIC paye 3 364 euros par an à la sécurité sociale alors que la dépense moyenne de santé remboursée en maladie est de l'ordre de 2 500 euros. Il résulte de cette comparaison que les cotisations que paie annuellement quelqu'un qui to...