Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en place de la future taxe sur le prix de vente du poisson, évoquée récemment. Il souhaiterait connaître l'impact réel de cette mesure sur les consommateurs.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les autoroutes et ses tarifs. Il semble qu'un rapport de la Cour des comptes de l'été 2007 indique que l'introduction en Bourse d'ASF, qui a permis à Vinci d'entrer dans le capital d'ASF et de pratiquer une politique tarifaire inacceptable, a abouti à une hausse des prix des péages. Il souhaiterait don...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la sécurité routière envisage de demander au législateur de rendre le casque obligatoire pour les cyclistes, en limitant dans un premier temps la tranche d'âge concernée. Cette généralisation du casque a entraîné une baisse, dans les pays qui l'ont adopté, de 30 % du nombre de cyclistes. Il...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques travers l'amélioration des conditions de travail des salariés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoie une baisse des aides à l'emploi de 700 millions à 555 millions,...

Thèmes : enseignement privé ; enseignement supérieur ; établissements. aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des établissements supérieurs privés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoit une augmentation du budget pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2008. Les établissements d'enseignement supérieur privé accueillent 2,66 % de l'ensemble des étudiant...

Thèmes : handicapés ; autistes ; structures d'accueil. création

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de structures pouvant accueillir des personnes souffrant d'autisme. Dans le cadre du plan autisme 2005-2006, 1 950 places devaient être créées d'ici à la fin de l'année 2006 : 750 en établissement pour enfants et 1 200 en maison d'accueil spécialisée et foyer médicalisé pour adultes. Il souha...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du Groupement national des réfractaires et maquisards. En effet, ceux-ci ont voté une motion visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; Loire ; barrages. conséquences. migration des poissons

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la disparition progressive des saumons atlantiques dans la Loire. Leur population est passée de 100 000 poissons au xviiie siècle à moins de 1 000 aujourd'hui, suite à la construction de grands barrages. En 2007, un grand barrage de la Loire va fermer. Le remplacer par d'autres énergies renouvelables ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la publication du rapport annuel sur la sécurité sociale par la Cour des comptes. Le rapport propose pour renflouer les caisses maladie d'appliquer les charges sociales aux plus-values sur les stock-options. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : santé ; angine ; test de diagnostic rapide. rupture de stock. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique en matière antibiotique. Par leur dernier accord conventionnel, les syndicats de médecin se sont engagés à réduire leurs prescriptions d'antibiotiques notamment en généralisant l'utilisation des tests TDR (test diagnostic rapide du streptocoque dans l'angine). Ce test doit être...

Thèmes : enfants ; santé ; handicaps. dépistage. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dépistage et la prévention des handicaps chez l'enfant. De nombreuses associations aident ainsi les familles et les enfants. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement en ce domaine.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CNAM ; fonctionnement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme du parcours de soins. Depuis trois ans que celle-ci existe, la CNAM n'a toujours pas mis à jour son informatique pour permettre la désignation de l'ensemble des médecins de même spécialité exerçant dans le même cabinet comme le prévoit l'article du PLFSS, ce qui a déjà conduit le...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures de 2000 et 2004. Ce serait une belle avancée pour tous les pupilles de la nation, victimes de la guerre et du devoir. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce...

Thèmes : audiovisuel et communication ; médias ; enfants. violence et pornographie. condamnations

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions légales relatives à la protection des mineurs contre la pornographie. L'article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu'en soit le support,...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; formations universitaires. délocalisation. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les projets de délocalisation de formation universitaire dans les pays francophones. Ces projets permettent le développement des formations jusqu'alors absentes dans ces régions. Il s'agit de permettre à des jeunes francophones de rester dans leur pays et de suivre les programm...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la situation alarmante de certains bureaux de tabac en France, et notamment ceux proches des frontières. Il aimerait connaître les moyens que compte engager le Gouvernement afin de sauvegarder ces commerces de proximité et le réseau des buralistes. - Question transmise à M. le ministre du bu...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; opération Objectif stage. bilan et perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'opération Objectif stage. Destinée à aider les jeunes dans la recherche d'un stage, une première tentative a été lancée en décembre 2005 dans l'académie de Versailles. Il souhaiterait connaître les premiers résultats de cette opération et savoir si sa généralisation, alors prévue pour 2007, est actue...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre à toute personne de vivre dans son domicile, avec les soins et les aides nécessaires.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; banlieues. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'enquête commandée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Alors que se profile un énième plan Banlieue, cette enquête, qui se révèle être cinglante, pointe les dysfonctionnements de l'État dans la conduite de la politique de la ville. Malgré l'injection de milliards d'euros depuis vingt ans, ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de décret fixant une rémunération minimale pour les stages de plus de trois mois qu'elle a présentée le 17 octobre dernier. Ces stages, comme chacun sait, ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus, et des jeunes stagiaires ont parfois été utilisés en remplac...