Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions des retraités. Comme chacun sait, l'érosion du pouvoir d'achat est aujourd'hui une réalité. Le niveau actuel des retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élementaires. La loi du 21 août 2003 dispose, à l'article 27, que « Par dérogation aux disp...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites et le pouvoir d'achat. En effet, suite à l'inflation grandissante (5,4 % d'après l'INSEE), les personnes à revenu modeste se trouvent bien souvent dans des situations difficiles. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de petite retrait...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le sujet épineux des retraites de nos concitoyens. Selon le quatrième baromètre AXA de la retraite "plus d'un Français sur deux admet être fataliste face aux risques de la vie et 70 % redoutent une dépendance temporaire ou permanente". En outre, face à ces risque...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la proposition du Conseil interministériel de sécurité routière visant à instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il aimerait en savoir plus sur ce projet et connaître l'avis du Gouvernement.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. classe européenne

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'habilitation à enseigner l'histoire en classe européenne. Il souhaiterait savoir pourquoi seuls les professeurs d'histoire sont habilités à enseigner cette discipline en langue étrangère et non les professeurs de langue.

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la suppression d'un nombre important de postes d'enseignants d'éducation physique et sportive. Alors même que la direction de l'évaluation et la prospection du ministère de l'éducation nationale évalue le besoin de recrutement à hauteur de 1 235 nouveaux enseignants d'EPS par an, on constate que ce sont au m...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; accès à la téléphonie mobile. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réduction sociale téléphonique. Actuellement, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, du RMI ou de l'allocation pour adulte handicapé peuvent bénéficier d'une réduction mensuelle de leur facture de téléphone fixe, d'un montant de 5,03 euros ...

Thèmes : communes ; maires ; indemnités de fonction. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le montant des indemnités des élus pour les communes de moins de 3 500 habitants. Alors que les maires salariés bénéficient de crédits d'heures de 105 heures par trimestre assimilés à une durée de travail effective pour l'ancienneté et les congés payés, il souhaiterait connaître les dispositio...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la montée du prix du pétrole et sa répercussion dramatique sur les consommateurs. Face à cette hausse du prix du pétrole, le Gouvernement a décidé de convoquer les sociétés pétrolières pour leur demander de lisser les augmentations à la pompe, mais a écarté toute baisse des taxes sur l'essence, soulignan...

Thèmes : étrangers ; Roms ; conditions de vie. aides de l'État. Nord-Pas-de-Calais

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'arrivée massive des Roms dans la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, deux problèmes majeurs se posent. Premièrement, cette population ne peut être accueillie dans des conditions acceptables en termes de logement d'urgence, déjà saturé. Deuxièmement,...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées en France. Certes, des lois ont été votées en 2002 et en 2005 mais les problèmes restent encore trop nombreux. Il s'agit donc d'agir. Il souhaiterait donc connaître la politique que le Gouvernement souhaite mener sur ce sujet important pour la solidarité ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; stages en entreprise. abus. lutte et prévention

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l'informer sur les suites qu'il compte donner à la charte des stages. Un comité des stages a été ouvert début septembre. Un décret devrait être pris courant octobre. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet important pour des milliers de nos conci...

Thèmes : risques professionnels ; prévention ; procédure d'évaluation. application. PME

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la démarche d'évaluation des risques par l'entreprise. Cette nouvelle approche née de la directive communautaire constitue une avancée essentielle dans la prévention des risques dans le milieu professionnel. Reste que sa traduction concrète varie selon les entreprises. Si les ...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les négociations nationales en cours afin de revoir les conditions de récupération des salaires des gardiens dans les charges des locataires. En effet, deux arrêts de la Cour de Cassation ont rappelé que le salaire du gardien est récupérable au titre des charges si celui-ci effectue seul la sortie des pou...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 maintenu par l'arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 2007. Il concerne la classification en 2e catégorie d'une quantité importante de matériel militaire déclassé et cédé par l'État par la voie domaniale. Les conséquences de ce classeme...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir quelle est la politique en matière de diabète...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches adultes. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. Le gouvernement allemand a annoncé qu'il allait doubler son soutien financier aux recherches sur les cellules souches après la confirmation d'une possible percée dans ce domaine qui pourrait permettre a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; psychotropes ; surconsommation. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dernière campagne de dépistage de la dépression. Cette campagne encourage, particulièrement sur son site Internet, la consommation de psychotropes alors même que la France en est déjà le plus gros consommateur. En France, cinq millions de personnes sont concernées par ces médicaments, parmi lesquelles ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n 2005-102 du 11 février 2005. application

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les aides budgétaires attribuées aux entreprises adaptées qui favorisent l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés. Il semble que le PLF 2008 prévoit une baisse des subventions ainsi qu'une baisse des postes aidés, alors que ces entreprises sont créatrices d'emplois et socialement utiles. Il s...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le retard pris par la France dans l'application du règlement européen n° 1082-2006 du 5 juillet 2006 instituant un nouvel outil de gouvernance transfrontalière, le groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le règlement européen prévoit en effet que le G...