Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; établissements de santé ; tarification à l'activité. mise en place. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions et budgétisation des greffes. En effet, placée sous le régime de la T2A (tarification à l'activité), celle-ci nécessite 50 personnes sur 7 jours. Les hôpitaux publics en déficit peinent donc à pratiquer ce type d'intervention. Il lui demande ce qu'elle ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, tous les participant...

Thèmes : recherche ; chercheurs ; travaux. publication. revues scientifiques internationales. développement

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation du français dans les revues scientifiques. Ainsi il semblerait que le comité éditorial de la Revue des maladies respiratoires, mensuel des pneumologues, envisage de publier les articles en anglais. Cela aboutira à ce que les meilleures publications paraissent dans les ...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celui-ci modifie les règles concernant la bonification des allocations familiales, actuellement accordée pour les ménages ayant un enfant de onze ans (33,84 euros supplémentaires par enfant et par mois) et de seize ans (60,16 eu...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les personnes en situation de placement en établissement d'hébergement. Il semble que l'article 451 du code d'action sociale et des familles les coupe de tout recours extérieur à la hiérarchie de leur établissement. L'application de cette disposition ne peut être ressentie par la personne â...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les résultats partiels d'une étude à paraître en juin prochain, selon laquelle les riverains des lignes à très haute tension (THT) seraient exposés à des taux de rayonnements électromagnétiques favorisant le développement de maladies graves et de gênes quotidiennes. Cette étude, men...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'urgence de la situation pour de nombreux retraités du secteur privé résidant en Belgique. En effet, si ceux-ci doivent payer les impôts belges suivant en cela une convention franco-belge, ce n'est pas le cas des retraités et salariés du secteur public ainsi que les salariés du secteur privé qui en sont...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la convention fiscale franco-belge de 1964. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet important et connaître les intentions du Gouvernement sur ses conséquences, notamment pour les milliers de retraités français.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur un récent décret qui modifie les règles de calcul des allocations familiales : "L'âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à quatorze ans". Ce nouveau dispositif, qui concerne plus de 4,5 millions de familles de 2 enfants et plus, entrera en vig...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; familles nombreuses. maintien

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale du Gouvernement. Lors du conseil de modernisation des politiques publiques, début avril, le Gouvernement a annoncé qu'il cesserait de prendre en charge les "tarifs sociaux" de la SNCF comme la carte familles nombreuses : "Ces tarifs de train s'inscrivent dans la politique commerciale de la SNC...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, « d'instituer une tarifi...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le cancer. Il souhaiterait connaître l'action du Gouvernement sur ce sujet très important pour nos concitoyens.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; conséquences. officines de pharmacie

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le réseau des pharmacies d'officine. En effet, il semblerait que ce réseau, qui compte près de 150 000 personnes et 23 000 officines, est aujourd'hui menacé par les mesures prises dans le cadre du plan médicament 2006. Il aimerait donc connaître l'avis et les intentions du Gouvernement sur ce sujet import...

Thèmes : santé ; cancer ; prise en charge. disparités

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur des disparités régionales très importantes en terme de mortalité ou d'offres de soins concernant le cancer. Ainsi, le département du Nord souffre d'une surmortalité par rapport à la moyenne nationale, à hauteur de 44 % ; alors que les régions du Sud connaissent beaucoup moins ce problème (sous-mortalit...

Thèmes : famille ; revendications ; deuils anténataux

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prise en compte par les pouvoirs publics du besoin d'accompagnement ressenti par les femmes qui vivent des deuils anténataux et, notamment, celles qui souffrent de fausses-couches tardives. Il aimerait connaitre les moyens spécifiques que le Gouvernement compte mettre en place...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes. contenu

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dérives de la chaîne franco-allemande Arte. Il semblerait que certaines émissions encourageraient une forme de permissivité des moeurs. Ainsi : masturbation d'une jeune fille en direct, écrits subversifs avec des dessins évocateurs... Ces images sont accessibles au plus grand nombre et notamment visibles p...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fermeture de centres météorologiques départementaux et de stations locales ainsi que sur une réduction des effectifs de 15% à 28%. En effet, ces centres interviennent auprès des préfectures en cas de risques météorologiques majeurs (procédure de vigilance, plans départementaux,...). L...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. jeunes

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dernière étude réalisée par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies. D'après celle-ci, entre 2000 et 2005, la consommation de tabac a nettement diminué chez les jeunes de 17 ans, celle de cannabis n'a pas augmenté. En 2000, 41 % des jeunes de 17 ans grillaient une...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'étude biennale conduite en 2007 par des mutuelles étudiantes régionales qui montre une relative dégradation de tous les indicateurs de santé. Ainsi, en ce qui concerne les académies de Lille, Amiens, Rouen et Caen, si plus de 93 % des étudiants se déclarent en bonne santé, 46 % des filles et 21 % d...

Thèmes : impôts et taxes ; développement durable ; écotaxe. entreprises de transport

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'écotaxe sur les poids lourds. Celle-ci aurait des conséquences lourdes sur un secteur déjà confronté à une crise économique et financière. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement et ce qu'il compte faire.