Christian Vanneste
Question N° 21200 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale du Gouvernement. Lors du conseil de modernisation des politiques publiques, début avril, le Gouvernement a annoncé qu'il cesserait de prendre en charge les "tarifs sociaux" de la SNCF comme la carte familles nombreuses : "Ces tarifs de train s'inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF. Ils seront maintenus mais devront être financés par les utilisateurs du train plutôt que par les contribuables". Créée en 1921, la carte familles nombreuses, qui bénéficie à 2,2 millions de familles de 3 enfants et plus, donne droit à 30 % de réduction pour 3 enfants, 40 % pour 4 enfants, 50 % pour 5 enfants, 75 % au-delà. Ces "tarifs sociaux" n'ont rien à voir avec les cartes commerciales de la SNCF : alors que la carte 12-25 ou la carte senior sont des systèmes payants qui offrent des avantages commerciaux, la carte familles nombreuses a été instituée par l'État. En 2008, il devait verser 70 M€ à la SNCF à titre de compensation. Ce financement va donc être suspendu. Pour l'Union nationale des associations familiales, la suppression des tarifs sociaux est un "coup dur porté aux familles". Ainsi "les transports constituent le troisième poste budgétaire des familles françaises. La suppression de la carte aura des répercussions importantes pour les familles modestes, qui auront sans doute du mal à accéder aux cartes commerciales.". Il aimerait donc connaître les raisons de ce renoncement de la part du Gouvernement et connaître sa politique familiale.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le 11 avril 2008, le président de la République a reçu le Président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. A cette occasion, le président de la République a confirmé que la carte « familles nombreuses » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salaries. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le président de la République a demandé à la Secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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