Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : produits dangereux ; carbone ; nanotubes. conséquences. santé

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nanotubes de carbone. Trois études récentes ont montré que ces nouveaux matériaux, dont l'usage est amené à se généraliser, présentent un risque pour la santé. Il semblerait ainsi qu'ils soient aussi nocifs que l'amiante, or ils sont présents dans certains équipements hi-tech. Il aimerait co...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; compostage domestique. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de soutien au compostage domestique mis en place en 2006, qui visait notamment la distribution de 100 000 composteurs domestiques, soit un triplement de l'objectif initial figurant dans le contrat de plan État-A...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de reconnaissance faciale testée actuellement dans les aéroports anglais où le contrôle des passeports par les services d'immigration britannique se fera dès cet été de manière automatique. Il s'agira de comparer le visage d'un passager avec la version ...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; énergie nucléaire. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'efficacité du nucléaire contre le réchauffement climatique. Il semble que le nucléaire soit un puissant économiseur de CO2 qui permet d'éviter chaque année le rejet de 2 milliards de tonnes de gaz soit près de 10 % des rejets mondiaux. Un développement ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la prise de position du conseil de l'ordre et des quatre grands syndicats de médecins libéraux français. Ceux-ci ont interpellé le Gouvernement sur la nécessité de "protéger des appétits financiers" le secteur de la santé, menacé par un "diktat de la commission européenne". "La santé ne doit pas devenir une...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons énergisantes. autorisation. pertinence

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'autorisation accordée par le ministère à la boisson énergisante Red Bull. En 1996, le groupe avait essuyé un refus de commercialisation à la suite d'un avis défavorable rendu par le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), en raison notamment "d'effets neuro-comportementaux indésira...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; hydrogénération sous-marine. développement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dossier des énergies renouvelables. La technologie des hydroliennes a déjà montré son efficacité en Grande Bretagne. La première turbine sous-marine en France a été baptisée récemment à Bénodet en Bretagne pour y être expérim...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la profanation des tombes et plus particulièrement des tombes chrétiennes. Récemment, des tombes musulmanes du cimetière militaire d'Arras ont été odieusement souillées ; elle s'était d'ailleurs exprimée contre cet acte grave. Cependant, cet évènement ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs de la SNCF. En effet, il semble que le Gouvernement réfléchisse à une hausse des péages ferroviaires qui pourrait atteindre 80 %. La SNCF serait contrainte alors de réviser à la hausse les tarifs du TGV pénalisant encore un peu plus les clients usagers. Il aimerait savoir les raisons exactes de c...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des handicaps lors d'examens écrits ou oraux. Il serait en effet souhaitable que la dyslexie d'un élève soit connue de l'examinateur et prise en compte, ce qu'elle n'est pas actuellement. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet important pour la vie de nos concitoyens, et savoir...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la sous-évaluation du déficit de l'État. La Cour des comptes estime que la réduction du déficit de l'État en 2007 est liée à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles. Le déficit budgétaire serait en réalité de 44,12 milliards. C'est pourquoi il aimerait savoir ce qu...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie et pâtisserie ; appellation. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème de concurrence déloyale que pose pour nos boulangers traditionnels l'existence, qui se développe, dans nos villes, de dépôts de pain, qui vendent des produits qui ne sont pas fabriqués sur place, mais qui y sont ...

Thèmes : enfants ; santé ; protection. téléphones portables

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets néfastes de l'utilisation du téléphone portable, en particulier sur les enfants. En effet, selon la littérature scientifique, les champs électromagnétiques pénètrent le corps humain et endommageraient les neurones du cerveau. Plusieurs associations se sont ...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'Homme en Algérie. Après le jugement de Habiba Kouider, contre qui ont été requis trois ans de prison pour exercice illégal d'un culte non musulman, c'est au tour de six jeunes Algériens de comparaître devant un tribunal pour avoir voulu organiser une me...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. fonctionnement. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des centres hospitalo-universitaires. La conférence des directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (CHU) a réclamé début novembre un changement du statut de ces établissements, pour leur « permettre une gestion plus souple » dans le recrutement ou la rémunération de leurs person...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. composition

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la demande de différentes organisations de défense des animaux de participer au futur Grenelle de l'environnement. Il lui semble primordial que ces associations soient associées aux prochains travaux. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice prud'homale française. Il est à noter que la moitié de ces conflits concerne la rupture du contrat de travail et que la durée de traitement des affaires est de 10 mois environ. Il s'interroge sur cette juridiction, qui est composée de façon paritaire de salariés et de chefs d'entreprise. En effet, da...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Les dispositions de cette loi autorisent les personnes à mobilité réduite à faire des aménagements chez elles, sans que ceux-ci soient pris en compte pour le calcul de la SHON. Or, il semblerait que l...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les 15 % d'enfants qui entrent en sixième avec de très grandes difficultés pour lire et écrire. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ce grave problème.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'économie sociale. Celle-ci représente dans notre pays près de 2 millions de personnes salariées et participe à la réalisation de 10 % du PIB. Néanmoins, l'économie sociale continue à être considérée comme un secteur marginal et le flou s'installe avec la réflexion autour de la RGPP. Les acteurs du...