Christian Vanneste
Question N° 1547 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la demande de différentes organisations de défense des animaux de participer au futur Grenelle de l'environnement. Il lui semble primordial que ces associations soient associées aux prochains travaux. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le Grenelle de l'environnement s'est déroulé en deux phases : une première phase durant laquelle les groupes de réflexion ont débattu afin d'émettre des propositions et une seconde phase régionale au cours de laquelle le débat a été ouvert au public et aux représentants associatifs dans toutes les régions françaises. Il n'a pas été possible d'associer directement aux travaux de cette instance les associations de protection des animaux défendant plus spécifiquement le bien-être animal. Cependant, leurs préoccupations ont été prises en compte pendant les rencontres « Animal et Société », organisées à l'initiative du ministre de l'agriculture et de la pêche, entre les mois de mai et de juin 2008. En effet, la protection des animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives relève des attributions de ce ministère, qui associe très étroitement d'autres départements ministériels à ces débats et à ces travaux spécifiques. Les principaux résultats des rencontres « Animal et Société » sont les suivantes : l'élaboration et la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal ; la création d'une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et Société » ; huit axes d'amélioration de la protection de l'animal au quotidien, avec de nombreuses actions auprès des filières, des professionnels et des particuliers. Le Gouvernement est donc attentif à ces questions d'éthique et, au-delà des acquis de ces rencontres, qui constituent des avancées importantes, il souhaite poursuivre le travail d'élaboration concertée des meilleures solutions.
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