Christian Vanneste
Question N° 27838 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de soutien au compostage domestique mis en place en 2006, qui visait notamment la distribution de 100 000 composteurs domestiques, soit un triplement de l'objectif initial figurant dans le contrat de plan État-Ademe. Il souhaiterait pouvoir obtenir un bilan de cette mesure, qui semble être mise en oeuvre de manière facultative par les collectivités locales, qui sont compétentes en matière de collecte et de gestion des déchets. Il aimerait savoir également quelles sont les actions récentes menées par le ministère afin de développer le compostage domestique en France, notamment au niveau des associations et des ménages qui souhaitent installer et favoriser une telle mesure.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La pratique du compostage de déchets à domicile présente un grand intérêt : outre qu'elle constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets produits, elle permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets et donc de limiter les volumes traités par incinération ou mise en décharge. On estime ainsi que le compostage domestique permet une économie annuelle comprise entre 10 et 20 euros par habitant concerné du fait de la réduction des coûts de transport et de traitement en résultant. Afin d'encourager ce mode de gestion des déchets, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique. Ce plan, officiellement lancé le 27 novembre 2006, vise à renforcer l'action déjà engagée en ce sens par l'ADEME depuis plusieurs années : il se traduit en effet par un triplement de l'effort inscrit dans le contrat de plan État-ADEME et s'articule autour de quatre axes : développement des connaissances, avec le suivi d'opérations pilotes et la réalisation de recherches, d'études et d'enquêtes sur les incidences du compostage domestique en matière de coûts, de flux de déchets et d'impacts globaux sur l'environnement et la santé ; - information et formation des acteurs, avec des documents d'information à l'attention du grand public comme des collectivités locales, l'organisation de journées techniques et la mise en place de structures relais ; - apport de conseil et d'expertise aux collectivités pour les aider à partager leurs expériences et à communiquer en direction du public ; soutien à la réalisation d'opérations, notamment par l'octroi d'aides financières aux collectivités pour l'acquisition de composteurs, pour les actions de communication et pour la formation et l'embauche de maîtres composteurs. Le plan national de soutien au compostage domestique vise à améliorer et encourager le maintien de la pratique de compostage par les ménages qui la pratiquent déjà de façon traditionnelle et à impliquer chaque année 100 000 nouveaux foyers. L'objectif est ainsi d'atteindre, par l'intermédiaire des collectivités en charge de la gestion des déchets, le chiffre d'un million de foyers équipés en composteurs à l'horizon de l'année 2011. À l'heure actuelle, environ 700 collectivités intercommunales ont lancé des opérations de promotion du compostage domestique depuis le début des années 1990, et plus de 100 nouvelles collectivités s'associent à la démarche chaque année. Les objectifs fixés au départ sont en bonne voie d'être atteints puisque le rythme annuel de distribution de composteurs dépasse maintenant les 250 000.
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