Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les malades d'affections de longue durée (ALD). 7,7 millions de malades sont en ALD, pour un coût total de 79 milliards d'euros, soit 60 % des dépenses consacrées à la santé des Français. Ces malades ne sont pas exonérés de la franchise médicale. Ainsi, nombre d'entre...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la charte contre l'anorexie et l'image du corps. À l'heure où l'anorexie continue de faire des ravages, cette charte qui rassemblent des professionnels de la mode, de la publicité, des media tire la sonnette d'alarme et permet de lutter contre les éléments déclencheurs de la mala...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le déploiement du « coup de pouce CLÉ » et ses difficultés de financement. Le volet réussite éducative du plan de cohésion sociale a permis aux municipalités de s'engager aux côtés de l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) afin de mettre en place le « Coup de Pouce CLÉ ». Ces Clubs de lec...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; essais cliniques. réglementation

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la décision de l'Agence américaine du médicament, qui a demandé aux laboratoires de renforcer les contrôles sur leurs nouvelles molécules lors des essais cliniques. En effet, il semblerait que de nombreux suicides soient dus à des médicaments. Il souhaiterait connaitre l'avis du Gouvernement sur ce sujet ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; vaccin contre la méningite. remboursement

M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui expliquer pourquoi, lors d'un contrôle de santé, le vaccin contre la méningite n'est pas remboursé par la sécurité sociale, alors que celui-ci est obligatoire.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; droit de suite. perspectives

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du droit de suite en France. Un article des Échos du 25 septembre dernier titrait que l'Elysée voulait limiter le droit de suite aux artistes vivants. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement et surtout s'il compte engager une réforme du droit de suite.

Thèmes : armes ; détention ; réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un détail de la loi sur les armes de 1995. Cette loi a modifié des règles d'acquisition et de détention des armes à feu. Malheureusement, certaines personnes, ayant hérité par exemple des carabines 22 longs rifles (le plus petit calibre existant), mais n'ayant pas eu connaissance de la loi, se trouv...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dépenses de santé. La France possède un niveau de dépenses anormalement élevé par rapport à la moyenne des pays membres de l'OCDE. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet très important et connaître les moyens que l'État compte mettre en oeuvre pour reméd...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme concernant les retraites anticipés. La réforme concernant ces retraites anticipées pour les personnes ayant commencé à travailler à l'âge de seize ans s'arrête le 1er décembre 2008, mais un grand nombre de personnes prendront leur retraite anticipée au cours de l'anné...

Thèmes : recherche ; CNRS ; réforme. modalités

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du CNRS. Le développement des sciences de la vie notamment en matière de santé est l'un des enjeux scientifiques majeurs du 21ème siècle. La recherche française dans le domaine biologie et de la santé est de bonne qualité. Cependant force est de constater que dans le domaine du vivant, ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Christian Vanneste rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité qu'un avenant a été signé le 27 juin dernier par toutes les fédérations et unions d'employeurs et les organisations syndicales des salariés à domicile. Les associations d'aide à domicile souhaitent que cet accord soit agréé par le Gouvernement. Aussi, il aimerait connaître ses i...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; usines d'incinération ; perspectives

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir des incinérateurs d'ordures ménagères en France. Un collectif de médecins, toutes spécialités confondues, vient de se constituer en coordination nationale médicale santé et environnement afin de demander aux pouvoirs publics de susp...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inflation. En zone euro, l'inflation bat son record à 3,5 % sur un an et l'indice de confiance économique y baisse encore et toujours. Il aimerait savoir quelle est la politique du Gouvernement, afin de lutter efficacement contre cette inflation et la morosité des milieux économiques.

Thèmes : politique économique ; croissance ; production industrielle. zone euro. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un article du président tchèque Vaclas Klaus paru le 11 juin 2008 dans le Financial times. Soulignant que les croissances économiques tournent au ralenti et que les taux d'inflation varient selon les pays qui ont adopté la monnaie commune, M. Klaus estime qu'il ne faut pas célébrer la ...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état de la lutte contre le cancer dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, cette région connaît un taux de mortalité des malades du cancer supérieur à la moyenne nationale. Sur l'ensemble des hommes de vingt-cinq à cinquante-cinq ans atteints d'un cancer du poumon entre 1987 et 1993, plus de...

Thèmes : syndicats ; ressources ; gestion. transparence

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides matérielles et les subventions que reçoivent les syndicats des collectivités locales. Celles-ci mettent en effet souvent à disposition des locaux pour des permanences, des réunions, comme elles le font d'ailleurs pour les associations ou des agents par le b...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Vanneste interroge à nouveau Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. Comme elle le sait, les Belges ont demandé un moratoire de 3 ans. Or, il se trouve que, par une circulaire en date du 25 juin 2008, la Belgique a retiré trois communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem)...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; commerce. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction des petites annonces d'animaux. Le rapport sur le "Varenne de la protection des animaux" prévoit le fait d'interdire l'accès aux petites annonces de vente aux particuliers souhaitant proposer des animaux. Toutefois, cette proposition n'est pas consensuelle comme l'illustrent les avis de...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; commerce. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait d'interdire aux particuliers la vente des portées de leurs animaux de compagnie. Le rapport sur le « Varenne de la protection des animaux» reprend cette proposition présentée comme non consensuelle suivant les avis des organisations présentes aux rencontres « Animal et société » et le pré-rapp...