Christian Vanneste
Question N° 33922 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du droit de suite en France. Un article des Échos du 25 septembre dernier titrait que l'Elysée voulait limiter le droit de suite aux artistes vivants. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement et surtout s'il compte engager une réforme du droit de suite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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