Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la récupération des médicaments. Suite à l'adoption par le Parlement d'une loi interdisant la collecte, le tri et l'expédition de médicaments inutilisés à des fins humanitaires, et à l'absence de propositions de solutions de la part des pouvoirs publics afin de continuer à aider ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le djihad sur Internet. Le "djihadisme" sur Internet a pris des "proportions industrielles et menace ouvertement la France". Dans ses derniers cahiers de la sécurité, consacrés à la criminalité numérique, l'Institut national des hautes études de sécurité se penche sur le phénom...

Thèmes : agriculture ; PAC ; marché de la fécule

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production de la fécule à partir de pommes de terre. Dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC, la Commissions européenne souhaite modifier l'organisation actuelle du marché de la fécule. Les producteurs de pommes de terre s'inquiètent donc légitimement. Il aimerait savoir ce qu'en pense le...

Thèmes : santé ; protection ; système de santé. dysfonctionnements

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les différents dysfonctionnements que connaît actuellement le système de santé. C'est un malade mental dangereux qui s'évade d'un hôpital psychiatrique ici, c'est une infirmière qui commet une erreur de médication, c'est encore un malade suicidaire qui, laissé sans su...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; droits de l'Homme

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des discussions entre l'Union européenne et le régime cubain, interrompues depuis 2003. L'Union européenne a en effet levé les sanctions contre ce régime. Selon la commission cubaine pour les droits de l'Homme, 230 personnes sont toujours emprisonnées pour délit d'opinion. Le ministre a lui-même...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mort d'un jeune garçon, victime du " jeu du foulard ", qui consiste à s'étrangler avec une ceinture ou une corde jusqu'à la limite de l'évanouissement. Il semblerait également que des jeunes se voient proposer par d'autres de l'eau écarlate. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont actuellement...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du jeu du foulard et autres jeux de strangulation, d'hyperventilation et de compression de la poitrine. Ils concernent tous les enfants entre 4 et 20 ans, avec un pic à 12 ans. En France, le jeu du foulard entraîne le décès d'un enfant par mois. Pour combattre ce fléau, l'Association des parents d'enfants ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire ministérielle n° 2008/41 datée du 7 juillet 2008 et mise en application à la CNAV depuis le 25 juillet 2008. Cette circulaire modifie considérablement la possibilité de partir en retraite pleine avant 60 ans dans le cadre de la loi Fillon de 2003. Cette circulai...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent projet de loi pénitentiaire qui vise à désengorger les prisons : le nombre de personnes détenues est tout proche du record atteint en juillet 2004 avec 63 645 détenus et une densité carcérale à 125 % au 1er mai. Malgré la mise en place du bracelet électronique pour les condamnés à des pein...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. bilan et perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'étude rendue par le groupe de travail mis en place par le ministère de la santé. Il semblerait, d'après celle-ci, que les brasseries et les cafés de grande taille ont bénéficié de l'interdiction de fumer, en vigueur depuis le début de l'année, mais que les petits établissements restent très affect...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Devant l'augmentation spectaculaire des prix des métaux, de plus en plus, les voleurs des métaux s'en prennent aux cimetières en arrachant des christs et des croix. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce problème.

Thèmes : ventes et échanges ; ventes à la sauvette ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la législation applicable aux vendeurs à la sauvette notamment sur les plages. Fausses déclarations à l'URSSAF, achats de fins de stocks (voire périmés) de glaces et boissons, pas de fiches de paie pour les saisonniers souvent jeunes, charrettes de vente non confo...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la distribution des titres de presse d'information. La question du portage des quotidiens est primordiale. Elle figurait d'ailleurs dans la lettre de mission adressée à Monsieur Marc Schwartz. Malheureusement, ce constat fait, les discussions semblent désormais se résumer à une négociation d'aug...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport rendu par le ministère de l'économie au sujet des niches fiscales. Ce rapport préconise de revenir par souci de cohérence et de réduction des coûts sur certaines niches. Le dispositif Malraux, qui favorise, via une déductibilité d'impôt, les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport et les propositions de Marie de Hennezel. Ceux-ci furent remis à ses services fin 2007. Rien n'a été fait depuis. Ce rapport est pour l'essentiel celui d'un état de carence généralisée : inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, difficultés majeures et ré...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi handicap de février 2005. Il aimerait savoir ce qu'il en est du décret permettant l'aménagement de l'habitat des personnes handicapées qui n'est pas encore paru.

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. coût

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le sida. Il aimerait connaître le coût de cette lutte contre ce fléau.

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le sida. Le journal Le Monde, lors de la journée mondiale contre le sida, écrit : " Si la majorité des personnes ayant appris qu'elles étaient séropositives en 2007 ont été contaminées lors de rapports hétérosexuels (60 %), la proportion d'homosexuels parmi les no...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le plafonnement de la Loi Malraux. Celle-ci offre des avantages fiscaux aux investisseurs, permettant d'inciter les particuliers à investir pour restaurer les quartiers à valeur patrimoniale et lutter contre l'insalubrité. Or, il semblerait qu'une remise en cause soit envisagée. Celle-ci serait très préjudi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées. Dans le cadre de cette réforme, les professeurs des sciences et vie de la terre s'inquiètent d'une éventuelle disparition de leur enseignement. Il aimerait donc savoir ce qu'en pense le Gouvernement.