Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : Union européenne ; coopération judiciaire ; voitures de luxe. trafic transfrontalier

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux vols de voiture de luxe chez les particuliers en Belgique. Ces voitures sont revendues très rapidement en France, et immatriculées sans qu'aucun contrôle ne soit effectué. Aussi, les autorités belges ont souhaité attirer son attention sur ces vols, qui p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites de pédophilie. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la pédophilie sur Internet. Il aimerait tout d'abord connaître le nombre de sites Internet véhiculant des images pédophiles recensés par les services de police, et enfin s'il existe des classements selon l'âge, l'orientation sexuelle, le sexe et, dans ce cas-là, ...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; sondages d'opinion. résultat

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un récent sondage Eurobaromètre. Celui-ci confirme que les Français ne se sentent pas protégés par l'Union européenne. Le fait que la France fasse partie de l'Union européenne est une bonne chose pour 48 % des 1 000 Français interrogés et 17 % pensent que c'est une mauvaise chose. Sur les que...

Thèmes : enseignement ; politiques communautaires ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la construction européenne dans le système éducatif. L'éducation, au niveau de l'Union européenne, est un domaine où celle-ci, selon les textes communautaires en vigueur, « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d'une dimension européenne dans l'éducation, mais toujours dans le res...

Thèmes : ordre public ; maintien ; teknival. coût

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût, en matière de dépense publique, subi par le contribuable lors du teknival qui s'est déroulé, le week-end du 1er mai, sur la base militaire de l'OTAN à Crucey-Village (Eure-et-Loir). En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les moy...

Thèmes : Union européenne ; budget ; contribution française

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la dernière étude de l'association Contribuables associés qui a pour thème " ce que nous coûte l'Europe ? ". Il semblerait que l'Europe coûte à la France plus de 6,6 milliards d'euros par an. Or, estime l'association, on pourrait baisser ce chiffre et rendre la construction européenne plus effi...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir du réseau national information jeunesse. La mise en place de la révision générale des politiques publiques semble menacer le financement de ce réseau. Il souhaiterait donc savoir les mesures qu'elle compte prendre afin que la pérennité de ce réseau, qui est...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. heures supplémentaires. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le régime des heures supplémentaires. La perspective d'augmenter les salaires des employés plaît évidemment, d'autant que cela ne se traduit ni par un impôt ni par des charges supplémentaires. Mais les services fiscaux incluent ce supplément de salaire dans leur "revenu de ré...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'automobile suite à l'instauration du bonus-malus automobile. L'annonce de cette décision, a semble-t-il, été effectuée sans concertation. De surcroît, cette décision reviendrait à pénaliser très durement les familles nombreuses, ce qui n'est pas acceptable. Il s...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; financement

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des frais de l'aide juridictionnelle. Ainsi, au TGI de Valenciennes, le budget de ces aides est supérieur au budget du tribunal. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Thèmes : entreprises ; entreprises en difficulté ; aides de l'État

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le soutien du Gouvernement aux entreprises. La crise conjoncturelle inquiète tous nos concitoyens. Les chefs d'entreprise, eux, sont confrontés à des commandes en chute de 30 à 50 % depuis plusieurs mois : les trésoreries n'y résistent pas. Ils rencontrent également des problèmes avec les banques, l...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les collectes de sang de cordon ombilical. D'après un récent rapport, il semblerait que la France ait un retard considérable en matière de collecte. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le marché du sang de cordon ombilical. D'après un récent article du Figaro (en date du 25 novembre 2008), des banques privées de sang de cordon ombilical se multiplient en Europe. Les parents espèrent ainsi pouvoir traiter leur enfant en cas de maladie grave. En France, les pouvo...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; film : Mesrine. contenu

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le film "Mesrine" de Jean-François Richet. Robert Broussard, le " tombeur " de Mesrine, interrogé dans l'Express, affirme que l'interprétation donnée par le film sur la mort du truand est " mensongère et partisane sans que cela ne suscite de réactions du côté des pouvoirs public...

Thèmes : relations internationales ; statistiques ; indice de liberté économique. classement de la France

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liberté économique en France. La Heritage Foundation et le Wall Street Journal publient chaque année l'indice de liberté économique. Pour chaque pays, 10 facteurs spécifiques de liberté économique sont retenus et calculés. La liste est importante et significative de tous les aspects de la liberté économique. On y trouve l...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'Insertion par l'activité économique. Aujourd'hui, les acteurs de ce secteur sont inquiets. En effet, la dotation de l'État à la région Nord Pas-de-Calais pour 2008, en baisse de 400Keuros par rapport à 2007, ne suffira pas à couvrir les besoins. Ce sont ainsi plus de 150 postes d'inser...

Thèmes : politique extérieure ; Kosovo ; situation politique

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les incidents qui continuent dans l'ancienne province Serbe du Kosovo. Alors que la déclaration d'indépendance du Kosovo n'a fait qu'attiser les haines entre les différentes communautés, on apprend qu'une agression, fin décembre, d'un adolescent serbe, blessé à l'arme blanche par deux jeunes Albanais, a en...

Thèmes : environnement ; pollution et nuisances ; lutte et prévention. Nord

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'extrême pollution du département du Nord. Il semble que près de 14 % des sites pollués recensés en France se trouvent dans le Nord qui est le département le plus pollué de France. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet t...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les tarifs du gaz. À chaque augmentation du prix du gaz, le Gouvernement soutenait sa nécessité à cause de l'indexation du prix du gaz sur le coût du baril de pétrole, d'où de nombreuses augmentations au cours de l'année 2008. Or, aujourd'h...

Thèmes : entreprises ; entreprises en difficulté ; aides de l'État. réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau seuil de minimis pour les aides d'État. Le Conseil européen de décembre a adopté dans ses conclusions une résolution prévoyant "une franchise temporaire de deux ans au-delà du seuil de minimis en matière d'aides d'État pour un montant jusqu'à 500 000 €". Or plusieurs interprétations j...