Christian Vanneste
Question N° 23356 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mai 2008
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût, en matière de dépense publique, subi par le contribuable lors du teknival qui s'est déroulé, le week-end du 1er mai, sur la base militaire de l'OTAN à Crucey-Village (Eure-et-Loir). En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les moyens engagés par l'État semblent avoir été importants : il souhaiterait donc savoir quels sont les fonds publics qui ont été engagés pour la mise en oeuvre de cette "manifestation". Il aimerait ainsi connaître le détail des dépenses pour tous les acteurs publics mobilisés à cette occasion.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prend en charge les dépenses relatives à l'organisation des teknivals. L'enveloppe à déléguer comporte trois types de dépenses réparties au sein de trois programmes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (216) pour le contentieux (dommages et indemnisations) ; programme « coordination des moyens de secours » (128) pour le remboursement des frais liés à l'organisation des secours ; programme « administration territoriale » (108) pour le paiement des dépenses suivantes : aménagement du site (voies d'accès, signalétiques, balisage externe du site, fauchage, éclairage, collecte des déchets, remise en état du site) ; prestations effectuées par certains services déconcentrés de l'État (agriculture, équipement, services vétérinaires, santé) et les associations ; frais de personnel de la préfecture, restauration, hébergement et transport ; locations et entretien ; fournitures diverses. Le montant total des frais du Teknival du 1er au 4 mai 2008 se monte à 707 852 EUR. Ce montant se répartit comme suit entre les trois programmes : coordination des moyens de secours : 149 723 EUR ; contentieux : 92 176 EUR ; administration territoriale : 465 953 EUR.
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